15 ans de prison pour Atangana Mebara

La Cour suprême a clos, mercredi dernier, l’affaire de l’avion présidentiel en ce qui concerne Jean-Marie Atangana Mebara, ancien secrétaire général de la présidence de la République. « Pourvoi non fondé. Moyens de cassation non justifiés.

Il convient de les rejeter », a déclaré d’une voix monocorde Daniel Mekobe Sone, le premier président de la Cour suprême, prononçant ainsi son verdict. Traduction de cette décision : la Cour suprême maintient Atangana Mebara dans les termes de sa condamnation à 15 ans de prison infligée par la Cour d’appel du Centre.

En effet, le cas Atangana Mebara aura connu ces 13 derniers mois un traitement particulier au sein de la haute juridiction. Le 25 novembre 2014, Jean-Jacques Bikoue, à l’époque rapporteur au sein de la section spécialisée de la Cour suprême propose dans son rapport que la peine infligée à Atangana Mebara par la Cour d’appel du Centre le 8 octobre 2012 soit annulée.

Pour motiver cette proposition, le conseiller Bikoue relevait que la Cour d’appel n’était plus habilitée à statuer sur cette affaire car à cette périodelà, la loi sur le Tribunal criminel spécial était déjà entrée en vigueur.

Et celle-ci prévoit en son article 11 que les affaires jugées en premier ressort ne peuvent faire l’objet que d’un pourvoi en cassation devant la Cour suprême.

Marc Ateba Ombala qui dirigeait à l’époque cette section spécialisée de la Cour suprême renvoie, à la demande du parquet, le verdict au 23 décembre 2014. Le 18 décembre 2014, quelques jours avant la date prévue pour rendre la décision, la Cour suprême connait des changements. Le conseiller Bikoue qui a proposé un rapport favorable à Atangana Mebara a un décret à lui tout seul qui le nomme comme chef du centre de documentation du ministère de la Justice.

Il quitte la Cour suprême. L’audience du 23 décembre 2014 ne peut donc avoir lieu. Par la suite, de nouveaux magistrats sont nommés au sein de la section spécialisée. Entre autres, Ateba Ombala est remplacé par Jean-Pierre Mvondo Evezo’o.

Théodore Mbenoun

L’affaire est rappelée dans sa nouvelle composition collégiale en juillet 2015. Atangana Mebara récuse Mvondo Evezo’o. Celui-ci est écarté. Le premier président lui-même se saisit du dossier. Le 12 novembre l’affaire est appelée à la Cour suprême par Mekobe Sone pour être jugée. Me Assira n’est pas là. Atangana Mebara demande un report de la cause. Renvoyée au 9 décembre, Me Assira n’est toujours pas là. Il est hospitalisé depuis quelques semaines en Belgique. Atangana Mebara tient à avoir Me Assira qui l’a défendu dans ce dossier pendant sept ans. Il demande un autre renvoi. On le lui accorde.

Mais ce sera un renvoi ferme cette fois-ci. Mercredi, 6 janvier, Me Assira ne s’est toujours pas présenté. Son état de santé ne s’étant pas amélioré. Théodore Mbenoun, le nouveau rapporteur a donc lu son rapport. Sur l’incompétence de la Cour d’appel à connaitre de cette affaire, ce magistrat souligne contrairement à son collègue qui a préalablement examiné ce dossier, que cet argument est irrecevable.

Pour rejeter ce moyen de cassation, Theodore Mbenoun affirme que le texte sur le Tcs cité par les conseils de l’accusé Mebara pour soutenir leur demande n’a pas été retranscrit intégralement dans leur mémoire. Et l’avocat général de renchérir : « La reproduction du texte doit être complète. On ne peut produire un texte en utilisant les pointillés. Cette erreur rend le moyen irrecevable », affirme le représentant du parquet général.

En réaction, Me Abega du cabinet Ebanga Ewodo, conseil d’Atangana Mebara s’interroge ?  « Faut-il à tout prix que quelqu’un soit condamné au nom d’une virgule, au nom des points de suspension ? ». Amer, l’avocat emprunte au bâtonnier Charles Tchoungang dans son ouvrage « De l’impossible justice au Cameroun » et cite : « Au moment du bilan, ils (les juges, Ndlr) seront les seuls à devoir répondre des décisions arbitraires par eux rendus pour faire plaisir au prince et mériter une bonne carrière ». Une phrase qui n’a pas laissé le premier président de la Cour suprême impassible : « Je suis en fin de carrière avec tous les grades depuis bientôt 10 ans.

Je n’ai pas attendu les bonnes décisions du prince », rétorque le successeur d’Alexis Dipanda Mouelle. « Quel est l’héritage que vous laisserez à vos enfants ? Quand vos jeunes collègues liront les décisions que vous allez entreprendre que diront-ils ? C’est le Cameroun qui doit être votre préoccupation principale. Les individus passeront. Mais le Cameroun restera », souligne Atangana Mebara.