Délibération de la justice
La justice camerounaise condamne la société Boeing à verser près de 160 milliards de francs CFA à l’État du Cameroun, c’est ce que révèle Boris Bertolt dans son texte ci-après.
La justice camerounaise a condamné le 11 mars 2024 la société américaine Boeing et le cabinet Pratt & Whitney à verser à l’État du Cameroun la somme de 158,4 milliards de francs CFA, soit 262,6 millions de dollars.
L’affaire remonte à l'accident subi le 30 août 1984 par un appareil de l'ancien pavillon national Cameroon Airlines devenu Camair CO, dont l’État du Cameroun était actionnaire majoritaire.
Les 158 milliards de francs CFA sont répartis comme suit : préjudice de perte de l’aéronef : 46 millions de dollars US (FCFA 27 780 000 000) ; perte d’exploitation : 211,1 millions de dollars US (FCFA 127 500 000 000) ; préjudice extrapatrimonial (réputation) : 4,9 millions de dollars US (FCFA 3 000 000 000) et frais de procédure : 331 252 dollars US (FCFA 200 000 000).
La cour d’appel du Tribunal de grande instance du Wouri a pris en compte le rapport d’enquête de l’accident qui détaille les circonstances suivantes :
Rupture du disque du septième étage du moteur droit à la mise en puissance de pénétration de la piste 12/30 de l’aéroport de Douala. Perforation du réservoir de l’aile droite par les débris libérés par le disque du septième étage, ce qui a entraîné l’écoulement du carburant sur les parties chaudes du réacteur et sur le parking ; les étincelles produites par le disque du septième étage au contact avec le parking ont embrasé le carburant répandu sur les parties chaudes du moteur et du taxiway d’où le feu qui a détruit l’appareil.
Le Tribunal constate que la société Boeing Company était en charge du design et de la conception générale du Boeing 737 immatriculé TJ-CBD et que la société Pratt & Whitney était le concepteur et fabricant du réacteur dans lequel se trouvait le disque qui a éclaté et a perforé le réservoir de carburant dudit aéronef.
