20 jours chrono : après la sortie de Paul Biya, la pression totale sur le gouvernement

L’Assemblée nationale a annoncé la convocation de la session budgétaire de fin d’année pour le 12 novembre 2024. Alors que le chef de l’Etat n’a publié la circulaire sur la préparation du budget que le 23 octobre, soit cinq mois après le délai légal, et avec 08 jours de retard sur le dépôt de la Loi de finances au Parlement, l’exécutif devra produire un budget conforme et en cohérence avec les aspirations et ambitions que nourrit le chef de l’État pour ses concitoyens en un temps limité. Une première dans l’histoire du pays. Revue des principales étapes et du calendrier de préparation du budget de l’Etat du Cameroun.

Suivant les usages et les dispositions réglementaires, le projet de budget de l’Etat du Cameroun obéit à un chronogramme dont les tâches sont articulées les unes aux autres. De fait, en questionnant le calendrier de préparation budgétaire du ministère des Finances, le planning des activités de préparation du budget prévoit dès février de l’année N, le pré-cadrage macroéconomique pluriannuel réalisé par les ministères des Finances et de l’Economie. À la suite de cette étape inaugurale, 12 autres ont lieu dont trois seulement au mois de mars. À partir du mois de juin, le gouvernement lance les pré-conférences budgétaires. Les services techniques des deux départements ministériels les plus impliqués dans la préparation budgétaire, le ministère des Finances et celui de l’Economie et de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, soumettent au chef de l’Etat une mouture de la circulaire sur la préparation du budget 2025, aux fins de sa validation après amendements éventuels avant la fin du mois éponyme. De fait, selon le décret présidentiel du 31 mai 2019, fixant le calendrier budgétaire de l’Etat, l’article 28, alinéa 2 stipule que «la circulaire présidentielle sur la préparation du budget de l’Etat est diffusée au plus tard le 25 juin de l’année N [année en cours, Ndlr.]» Aussi est-ce après cette étape que, durant le mois de juillet, les ministères des Finances, de l’Economie et du Plan et de l’Aménagement du Territoire ainsi que les partenaires techniques et financiers, les ministères sectoriels et les unités de gestion des projets, procèdent-ils à la revue et à la programmation des financements extérieurs devant intégrer le projet de budget de l’année N+1. Tout le long du mois d’août, en plus des révisions du cadrage macroéconomique et du cadre de dépense à moyen terme qui se bouclent avant le 15 août, débutent les conférences budgétaires avant que n’interviennent en septembre les derniers arbitrages sur les propositions de programmes et d’enveloppes définitives. La confection de la loi de finances peut donc commencer durant la première quinzaine du mois d’octobre ; après quoi, le gouvernement dépose le projet Loi des finances le 15 octobre au Parlement.

Divergences d’opinions au sein du Parlement

Mais, pour cette année, il s’en est fallu de peu pour que la convocation de la session budgétaire par l’Assemblée nationale et la publication de la circulaire sur la préparation du budget aient lieu le même jour. Pour le député du Rdpc Engelbert Essomba Bengono, «c’est au gouvernement de répondre à la question de savoir si 21 jours suffiront pour élaborer le projet de loi de finances initiale 2025, sachant que la session ordinaire ouvre le 12 novembre 2024». «Le moment de la signature et de la publication de cette circulaire n’a pas d’impact sur le travail parlementaire. Pour une raison simple : les députés examinent les projets et propositions de lois et non la circulaire présidentielle qui reste, pour cette matière précise, un acte à diffusion restreinte, à l’adresse du Premier ministre, Chef du Gouvernement, des ministres d’Etat, des ministres, des ministres délégués, des Secrétaires d’Etat et des Gouverneurs de Région». Au sein de l’opposition, l’on n’appréhende pas la situation de la même manière : la publication tardive de la circulaire est devenue un marronnier dont les conséquences sont connues. «Le retard dans la signature et la publication de la circulaire présidentielle relative à d’élaboration du budget de l’Etat, est devenue une habitude dans la gouvernance de l’Etat et s’est aggravé pour ce qui est de la préparation du Budget de l’exercice 2025 puisqu’elle a été signée et publiée le Mercredi 23 Octobre 2024, soit en tout cas à peine deux semaines de l’ouverture de la session budgétaire au Parlement», explique Koupit Adamou, député Udc. Le parlementaire y voit déjà l’aggravation du retard de transmission du projet de loi des finances et ses annexes au Parlement. «Ce qui pourra encore comme l’année dernière, créer des tensions entre les Parlementaires qui ne demandent qu’à leur permettre de bien faire leur travail, et les membres du gouvernement qui finalement n’y sont pour rien puisqu’il est désormais clair que les causes du nonrespect du timing trouvent leur origine à la Présidence», poursuitil. Tous ces retards, estime l’élu du peuple, entament gravement la pertinence de l’examen du projet de loi des finances et de ses annexes étant donné que les ministres et leurs collaborateurs vont travailler sous pression et dans la précipitation, pour soumettre les textes au Parlement, une semaine avant la clôture de la session dans le meilleur des cas ; et «les Parlementaires vont travailler sous la pression du temps et adopter finalement le Budget sans l’avoir examiné bien en profondeur et en détail comme il se doit». Jamais auparavant, le chef de l’Etat n’avait excédé le 30 août pour la publication de la circulaire sur la préparation du budget. Un expert en finances publiques explique qu’en l’absence de ladite circulaire, les ministères peinent à ajuster leurs priorités budgétaires de même que les attentes du patronat, s’agissant de nouveaux impôts et taxes, s’en trouvent obstruées.

Source : ecomatin