4 Généraux nommés comme assesseurs près les chambres militaires des cours d’appel

Biya Ecrit 1 Paul Biya

Wed, 23 May 2018 Source: www.camerounweb.com

Le décret a été signé ce mardi 22 mai 2018 par le Chef de l’Etat, Paul Biya, président du conseil supérieur de la magistrature.

Annoncé au journal de 20 heures de la CRTV radio, le président Paul Biya a nommé les Généraux de divisions Philippe Mpay, Esaïe Ngambou et les Généraux de Brigade Daniel Njock Elokobi et Simon Ezo’o Mvondo assesseurs suppléants près des cours d’appel des 10 Régions du Cameroun.

LIRE AUSSI: En tournée en Afrique, Macron ne veut pas voir Biya [Jeune Afrique]

Notons que dans le langage procédural, l’Assesseur est le nom donné à l'un comme à l'autre des deux magistrats qui, dans une formation collégiale, assistent le juge qui préside l'audience. Cette appellation est appliquée à toutes les personnes qui participent à la décision, y comprises celles qui siègent dans des juridictions composées en tout ou en partie de magistrats non professionnels…

CF : Dictionnaire juridique

Source: www.camerounweb.com