Caisse des dépôts
La caisse des dépôts, beaucoup de personnes ne la connaissaient pas sans doute. Mais c’est, si on en croit les affirmations ci-dessous, une caisse qui reçoit énormément de dépôts d’argent comme le nom l’indique.
L’avocat au barreau de Paris Me Christian Bomo Ntimbane, acteur de la Société civile des réconciliateurs, a publié un texte titré « Un peu d'honnêteté intellectuelle tout de même ! » pour expliquer son importance à ses concitoyens.
Lorsque vous publiez ce commentaire de moi, merci de citer l'auteur. Je l'ai fait dans un forum pour la culture juridique des membres d'un forum WhatsApp.
Cela participe de l'honnêteté intellectuelle. Voici le commentaire : « La caisse des dépôts et consignations et des titres est une grosse institution financière de l'Etat. Elle collecte et conserve les dépôts, les consignations et les titres.
Par exemple : lorsqu'une caution est demandée pour soumissionner à un marché public, cette caution est déposée et conservée à la caisse des dépôts. C'est le cas aussi des cautions douanières pour ceux qui sollicitent les régimes suspensifs.
Lorsqu'une personne veut créer une société, elle doit déposer le capital social. Désormais c'est la caisse des dépôts qui va recevoir cet argent.
Il ne s'agira plus de faire des simples déclarations de capital chez les notaires. Il faudra rapporter la preuve que ce capital a été effectivement déposé à la caisse des dépôts.
Lorsqu'un compte bancaire est saisi par la justice, l'argent bloqué est transféré à la caisse des dépôts en attendant la fin des procédures judiciaires
Lorsqu'une personne paie la consignation au greffe pour enrôler son affaire, l'argent est déposé à la caisse des dépôts.
Lorsqu'une personne achète un terrain chez un notaire, l'argent est déposé à la caisse des dépôts en attendant la fin des opérations. Les notaires ne vont plus garder cet argent.
Tout l'argent qui est dans les comptes d'attente des banques sera déposé à la Caisse des dépôts et consignations. Les banques ne vont plus tourner avec l'argent des successions par exemple.
Dans d'autres pays, la caisse des dépôts gardent l'argent des pensionnés à l'exemple de la CNPS. L'argent de cette structure ne sera plus gardé dans des banques privées afin d'éviter des spéculations avec les pensions.
La caisse de dépôts conserve aussi les titres émis par l'Etat. Par exemple les obligations de trésor des emprunts obligataires.
Avec les revenus générés par ces dépôts, consignations et titres, la caisse de dépôts est un important instrument de financement des projets de l'Etat.
C'est en réalité une très grosse banque de financement. Au Sénégal, elle gère pratiquement 6 000 milliards de francs CFA ».
6 000 milliards au Sénégal, le Cameroun a peut-être plus d'argent dans sa caisse des dépôts, c'est absolument un "trésor caché", au sens propre comme au figuré.
