6 mois après le décès de Foning, Douala 5ème sans maire

Voici 6 mois déjà que Françoise Foning, l’ancienne maire est décédée. Aucune élection n’est annoncée, contrairement aux indications de loi. Le Rdpc au banc des accusés.«En cas de décès, de démission ou de révocation du maire ou d’un adjoint au maire, le conseil municipal est convoqué pour élire un nouveau maire ou un adjoint au maire, dans les soixante jours qui suivent le décès, la démission ou la révocation.»

C’est ce que dispose l’alinéa 1 de l’article 70 de la loi 2004/18 du 22 juillet 2004, fixant les règles applicables aux communes. L’alinéa 2 du même article poursuit : «L'intérim est assuré pendant le délai prévu à l'alinéa (1) par un adjoint, suivant l'ordre de préséance ou, à défaut, par l'un des cinq conseillers les plus âgés, désigné par le conseil municipal.»

De fait, sur la base légale, l’intérim du maire de la commune de Douala 5ème assuré par le premier adjoint Ebanda Gustave est forclos. L’ancien édile, Françoise Foning, est mort le vendredi 23 janvier 2015. Le conseil municipal devrait être convoqué pour élire nouveau maire. Le premier adjoint assurerait entre temps l’intérim. Rendu au 24 juin 2015, c’est le statu quo. Pas l’odeur d’une élection dans l’air.

A la commune, les activités se poursuivent tant bien que mal. Mais le malaise est perceptible. Et pour s’exprimer certains optent pour l’anonymat. Un membre du Rassemblement démocratique du peuple camerounais affirme : «Notre maire avait l’habitude de dire qu’en politique, 1+1 n’est pas égal à 2. On ne comprend pas ce qui se passe. Est-ce le maire qui bloque personnellement l’élection ? Est-ce le parti ? Ce qui est sûr c’est qu’il y a un véritable problème parce que le 1er adjoint est forclos.»

Dans le parti du flambeau ardent, les tensions émergent en sourdine. «C’est difficile pour quelqu’un de s’exprimer en ce moment. Chacun est un potentiel candidat. Aucun conseiller ou adjoint au maire ne peut oser présenter sa candidature car on ne sait pas qui le parti va investir. C’est la peur, le doute et l’angoisse.» Président des conseillers municipaux Social democratic front (Sdf) à Douala 5ème, Elimbi Lobè pense également que le Rdpc est la source du blocus.

«Il y a deux raisons. Le premier c’est le combat sur fond de tribalisme dans le Rdpc, auquel se livrent les potentiels candidats à l’élection du maire. La mayonnaise du Rdpc à du mal à prendre. Si on était dans un environnement ethniquement homogène comme dans le conseil municipal de Yaoundé 4ème, de Bangou, de Bazou…où la question ethnique ne se pose pas -en raison de la relative homogénéité du conseil municipal-, la mairie de Douala 5ème aurait déjà son maire.»

Gestion par intérim

En fait, explique l’interlocuteur, «Douala est une ville cosmopolite. Il se trouve malheureusement que certains politiciens ramènent le jeu politique à des conflits interethniques. Certains candidats sont motivés par l’idée que la fonction doit rester dans l’ethnie qui l’occupait.» La violation de la loi est la deuxième raison du blocus qu’évoque Elimbi Lobe. «On n’a pas respecté à l’esprit et la lettre de la loi. On a laissé passer le délai de 60 jours prévu pour la période intérimaire sans élire le nouveau maire. Maintenant on se retrouve coincé.»

Le président du conseil municipal -dont l’adjoint du maire pour le cas précis- devait convoquer le conseil pendant les 60 jours. «Dans tous les cas, on est dans l’illégalité. Le 1er adjoint n’est plus investi des prorogatives du maire. Il ne peut plus convoquer le conseil. Cette situation risque prendre des années.» Les conséquences de cette gestion par intérim se font ressentir. Et la commune en prend un coup.

Par an, le conseil se réunit quatre fois en session ordinaire, pour traiter des questions relatives au fonctionnement de la mairie. «Depuis le début de l’année, il n’y a eu aucune session», dénonce Elimbi Lobe. Autre exemple, le compte administratif de 2014 devrait être adopté le 15 mars dernier. «Nous sommes en juin et il n’y a toujours rien.» Dans une édition du Messager, le juriste Cabral Libii Li Ngue indiquait déjà que «l’intérimaire est un remplaçant momentané, donc il est en réalité dans une situation de précarité, d’incertitude. Et dans un tel contexte, vous ne pouvez pas lui demander de s’investir à fond, puisqu’il sait que son travail peut prendre fin à tout moment.»

Bien que le mandat de Ebanda Gustave soit forclos, les actes qu’il pose ne sont pas totalement attaquables en justice. Avocat au Barreau du Cameroun, Me Momo nuance. «Ses actes sont illégaux dans le sens où son mandat est forclos, mais il est là comme un maire de fait. Il faut que la maison tourne. C’est ce qu’on appelle la gestion d’affaires. De toutes les façons, le Cameroun n’est pas un Etat de droit.» L’intérim n’est pas un mode de gestion appliquée. Et pour le cas de Douala 5ème, c’est tout le processus de la décentralisation qui va en souffrir.