Abus : Un Libanais s'en prend à la justice camerounaise

L’homme d’affaires Michel Fadoul accuse des magistrats de partialité dans le conflit qui l’oppose depuis 15 ans à son compatriote Omais Kassim, lui aussi capitaine d’industrie installé à Douala.

Michel Fadoul, un homme d’affaires Franco-libanais, est monté au créneau vendredi dernier, 27 novembre 2015, à Yaoundé par l’entremise de son conseil Me Charles Tchoungang. Il accuse lesmagistrats camerounais de partialité dans l’affaire qui l’oppose à son compatriote Omais Kassim. Michel Fadoul et son avocat se plaignent notamment des « manoeuvres » qui sont orchestrées pour empêcher l’application de la décision de la Cour commune de justice d’Abidjan qui s’est prononcée en leur faveur dans l’arrêt rendu depuis le 4 novembre 2014. L’affaire nait en 2001. Au courant de cette année-là, Omais Kassim, propriétaire d’une société de transport qui emploie plus de 400 personnes au Cameroun va à la rencontre de Michel Fadoul qui était à l’époque installé au Bénin et qui détient diverses entreprises au Cameroun (Mitcam, Sacam, Cwt..). Omais Kassim est allé faire part à son compatriote de ses difficultés dans la gestion de ses affaires au Cameroun et au Gabon.

Compte tenu de cette situation, il s’est proposé de vendre à Michel Fadoul sa société de transport dénommé « Transport Omais Kassim Sélecta Sarl ». Michel Fadoul décline cette offre et opte plutôt pour une prise de participation dans ladite société. Ce sur quoi les deux parties conviennent. Cession de 500 parts sociales Omais Kassim et Michel Fadoul matérialisent l’aboutissement de leurs négociations par un acte notarié pris le 8 août 2001. Cet acte effectué par devant Me Véronique Akankossi, notaire au Bénin, reconnaissait désormaisMichel Fadoul comme étant titulaire de 500 parts sociales au sein de la société Transport Omais Kassim Sélecta Sarl et le même quota au profit d’Omais Kassim. Soit 50% chacun dans l’actionnariat. Au terme de la cession et afin de redynamiser la société Transport Omais Kassim Sélecta Sarl c a m e r . b e, Michel Fadoul a financé sur les fonds de l’une de ses propres sociétés l’achat de 26 camions neufs qu’il a mis à la disposition de la nouvelle société dans laquelle il venait de prendre des parts.

Incompétence

Après avoir laissé Omais Kassim gérer cette société seul pendant environ trois ans, le 14 juillet 2004, Michel Fadoul sollicite de son coassocié, d’une part, la copie des statuts de la société Transport Omais Kassim Sélecta Sarl contenant toutes les modifications nécessaires consécutives à la cession des parts sociales. D’autre part, Michel Fadoul demande qu’il lui soit présenté les états financiers et les rapports de gestion pour les exercices 2001-2002, la période transitoire 2002 et l’année 2003. En réponse, Omais Kassimfait savoir àMichel Fadoul qu’il n’a jamais reçu l’acte de cession sus-évoqué et que cet acte n’était qu’une promesse de cession. Pis, Omais Kassim dit à Michel Fadoul qu’il n’a jamais rempli ses obligations. C’est alors que la brouille commence. Le 4 février 2005camer.be, Michel Fadoul traduit Omais Kassim et Me Véronique Akankossi, le notaire devant lequel ils ont matérialisé l’aboutissement de leurs négociations, devant le Tribunal de première instance de Cotonou. Michel Fadoul demande la désignation d’un administrateur provisoire de la société Transport Omais Kassim Sélecta Sarl. Omais Kassim soulève l’incompétence de la juridiction béninoise à connaitre de ce différend. Il obtient gain de cause. C’est alors que Michel Fadoul saisit le juge des référés du Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo au Cameroun.

Celui-ci se déclare à son tour incompétent à connaitre de ce litige ou tout au moins à désigner un administrateur provisoire. Michel Fadoul amène sa requête devant la Cour d’appel du Littoral. Il y sera aussi débouté, la Cour d’appel ayant confirmé la décision d’incompétence du juge d’instance. Michel Fadoul se pourvoit en cassation. La Cour suprême renvoie la procédure devant la Cour commune de justice d’Abidjan. Celle-ci se prononce le 4 novembre 2014 et décide de placer la société Transport Omais Kassim Sélecta Sarl sous le régime de l’administration provisoire. Jacques Bounang, expert agréé auprès de la Cour d’appel du Littoral est désigné administrateur provisoire. Michel Fadoul obtient ainsi gain de cause, aucune autre voie de recours au-delà de la Cour commune de justice d’Abidjan n’étant envisageable pour la partie adverse.

Injustice

Fort de cela, le 4 mai 2015, le président de la Cour suprême, Daniel Mekobe Sone prend une ordonnance pour rendre exécutoire la décision de la Cour commune de justice d’Abidjan. Toutefois, à ce jour, cette décision n’a jamais été exécutée. Et pour cause, le 13 octobre 2015, le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Douala Bonassama-Bonabéri instruit aux huissiers de justice de son ressort de compétence « de ne diligenter aucun acte d’exécution de l’arrêt numéro 117/2014 rendu le 4 novembre par la cour commune de justice et d’arbitrage , sans vous en référer au préalable au procureur général près la Cour d’appel du Littoral ».

Dans le même ordre d’idées, le 22 octobre 2015, le procureur général près la Cour d’appel de l’Adamaoua demande aux notaires de Ngaoundéré de s’ « abstenir d’apporter la moindre modification sur les statuts ou le registre de commerce de la société Transport Omais Kassim Sélecta Sarl ». Et d’ajouter : « Vous veillerez à vous référer préalablement àmon parquet général pour tout acte requis dans cette cause ». Michel Fadoul crie à l’injustice.