Ambassa Zang
L’affaire Ambassa Zang était inscrite à la réunion de la 133ème Assemblée de l’Union Interparlementaire et réunions connexes qui se sont tenues à Genève du 17 au 21 octobre 2015.
La délégation camerounaise à ces assises statutaires de l’Union interparlementaire était conduite par le président du Sénat, Niat Njifendji. En ce qui concerne le Cameroun, la décision adoptée à l’unanimité par le Conseil directeur de l’Union interparlementaire souligne que la condamnation de l’ancien député à l’Assemblée nationale du Cameroun fait suite à un procès « inéquitable, inique et entaché d’irrégularités.»
Le Conseil directeur de l’Union interparlementaire, se référant au cas de M. Dieudonné Ambassa Zang, ancien membre de l’Assemblée nationale camerounaise, ancien ministre des Travaux publics d’août 2002 à décembre 2004, a rappelé les doutes qu’il nourrit de longue date quant à l’équité de la procédure engagée contre Ambassa Zang et sa conviction selon laquelle les conditions ne sont pas réunies pour que l’affaire relative à l’intéressé, qui bénéficie actuellement du statut de réfugié à l’étranger, soit traitée de manière équitable et objective s’il retourne au Cameroun.
Mandat d’arrêt Le Conseil s’est dit profondément préoccupé par la décision rendue contre Ambassa Zang et par la sévérité de la peine qui lui a été imposée. L’Union interparlementaire s’est également dit convaincue que « la procédure ayant abouti à sa condamnation est entachée d’irrégularités telles qu’elles ne peuvent en aucun cas justifier sa condamnation; elle craint qu’en réalité, les divers éléments inquiétants du dossier, pris ensemble, donnent beaucoup de poids à l’accusation selon laquelle il a fait l’objet d’une procédure pénale fondée sur des motifs étrangers au droit».
Pour cette instance, « la décision n’établit pas en quoi les accusations équivalent à un détournement criminel ou à un enrichissement personnel et constituent une infraction pénale». Elle « espère sincèrement que dans sa décision sur la demande d’annulation de la condamnation, la Cour suprême tiendra dûment compte des différents vices dont est entachée la procédure. Elle a décidé en outre de suivre de près cette procédure, le cas échéant, par l’intermédiaire d’un observateur ».
Soulignons que l’assemblée de l’Union interparlementaire s’est tenue quelque 03 mois après le lourd verdict prononcé par contumace contre Ambassa Zang par le Tribunal criminel spécial, portant sur les points ci-après :
condamnation à vie ; condamnation à rembourser la somme de 5,8 milliards Fcfa à l’État du Cameroun ; déchéance à vie de ses droits civiques et politiques ; condamnation à payer les dépens d’un montant de 292 millions Fcfa. En outre, un mandat d’arrêt a été décerné contre l’ancien député à l’issue de l’audience du 18 juin 2015.
Pour mémoire, c’est le 7 août 2009 que le bureau de l’Assemblée nationale a levé l’immunité parlementaire d’Ambassa Zang pour permettre l’ouverture d’une enquête sur des allégations de détournement de fonds publics que l’intéressé avait gérés lorsqu’il était ministre.
Les accusations portées contre Ambassa Zang découlent, selon les autorités, d’audits effectués à la suite d’une plainte de l’Agence française de développement (Afd) qui a financé la réhabilitation du pont sur le Wouri, travaux dont Ambassa Zang était responsable.
