Affaire Atou: le ministre Eyebe Ayissi continue de se racheter auprès de Biya

Paul Biya et le ministre Ayissi

Mon, 22 Nov 2021 Source: La Voix du Centre

Le ministre des Domaines du cadastre et des affaires foncières, sur instruction du chef de l’État, a signé deux arrêtés rétrocédant au Port autonome de Douala (PAD), les actifs résiduels de l’ex-Office national des ports du Cameroun (ONPC).

Le ministre en charge des Domaines du cadastre’ et des affaires foncières (Mindcaf) a signé mercredi dernier, deux arrêtés rétrocédant au Port autonome de Douala (PAD), les actifs résiduels de l’ex-Office national des ports du Cameroun (ONPC), prenant en contre-pied son collègue du ministère des Finances qui, le 11 novembre 2011, contrairement aux instructions du chef de l’État Paul Biya, venait de donner mandat à la Société de recouvrement des créances d’assurer la continuité des opérations de gestions et de sauvegarde des- actifs résiduels des ex ONPC, ONCPB et RNCF. Un camouflet pour Lazare Atou et ses complices dont certains se comptent parmi les membres du gouvernement.

Instructions du chef de l’État répercutées par le secrétaire général de la présidence de la République, mise en exécution sans état d’âme, prise de décision, compte rendu au chef de l’État, via le secrétaire général de la présidence de la République.

Voilà comment Henri Eyebe Ayissi, ministre en charge , des Domaines du cadastre et des affaires foncières a traité les instructions reçues le 2 juillet 2021 sur le dossier de transfert des actifs résiduels de l’ex ONPC au PAD. Le président de la République lui instruisait concrètement de : « retirer le titre foncier N°1023/W établi par le cabinet Atou au nom de l’ex-ONCPB, sur le terrain portuaire ; prendre en liaison avec le ministre des Finances, les mesures nécessaires relevant de sa compétence en vue » et « d’une part, de la restitution des actifs résiduels de l’ex-ONPC au Port autonome de Douala et, d’autre part, de reverser dans le domaine public privé de l’État, les terrains appartenant aux ex RNCF et ONPC»

Dans cette correspondance, Ferdinand Ngoh Ngoh au nom du président de la République ajoute à l’égard d’Eyebe Ayissi : « Vous ferez également toutes les diligences de votre ressort pour la mise en oeuvre rapide des très hautes directives données au ministre des Finances par le chef de l’État, prescrivant de mettre un terme, dans les meilleurs délais, au mandat donné au Cabinet Atou pour la sauvegarde des actifs résiduels des ex RNCF, ONPC et ONCPB ».

Au regard des arrêtés N°1529 et 1530 du Mindcaf du 16 novembre 2021, il est loisible de constater que le ministre Eyebe Ayissi a respecté à la lettre les instructions reçues. Il a fait toutes les diligences indispensables pour « la mise en œuvre rapide des directives du chef de l’État », du moins en ce qui concerne le PAD, fort du décret N°2019/034 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de cet organisme portuaire.

Il semble avoir mieux compris que ses collègues impliqués dans ce dossier, que le chef de l’État avait décidé de donner tous les moyens essentiels pour la mise en œuvre de la promesse faite lors de sa campagne présidentielle de 2011 : celle de faire de Douala « le port » de référence dans le Golfe de Guinée. Et les actifs résiduels de l’ex-ONPC font partie de ces moyens qui devaient être mis à la disposition du PAD pour sa modernisation, sa rénovation et son développement.

Cependant, le ministre des Finances qui avaient également reçu les mêmes instructions que son collègue du Mindcaf a décidé non seulement de prendre tout son temps, mais bien plus, il a jugé bon ne pas faire exactement ce qui lui était demandé, en rétrocédant la gestion des actifs résiduels des ex ONPC, ONCPB et RNCF à la Société de recouvrement des créances, sans s’entourer des préalables juridiques nécessaires. Une tentative de brouiller, les cartes et gagner du temps. Pour qui et pourquoi ? That’s the question.

Pourtant, les instructions du président de la République du 22 juillet 2021 étaient bien claires. A travers la correspondance n°422/F/ SG/PR avec en objet : « Arrêt des activités du cabinet Atou concernant la sauvegarde et la gestion des actifs résiduels des ex RNCF, ONPC,. ONCPB » Ferdinand Ngo’h Ngoh, transmet clairement à Louis Paul Motaze, le ministre en charge des Finances, les instructions du président de la République qui lui demande «de bien vouloir lui faire le point, sous huitaine, sur les mesures prises ou envisagées pour mettre en œuvre les très hautes instructions de monsieur le président de la République contenues dans sa lettre du 2 juillet 2021 ».

Or, le président de la République en instruisant cette .” rétrocession, est resté cohérent. Elles surviennent justement après la signature du décret N°2019/034 du 24 janvier 2019 portant réorganisation du Port autonome de Douala, qui précise en son article 22 alinéa 1 que : « l’État transfère au Port autonome de Douala en propriété ou en jouissance, selon le statut juridique de ces biens, les actifs, ainsi que le patrimoine de l’ex-Office national des ports du Cameroun (ONPC), localisés dans la circonscription portuaire de Douala-Bonabéri ».

Ce patrimoine qui est composé selon l’alinéa 2 détail ce patrimoine : « dépendances et les biens du domaine public portuaire-,, ainsi que les biens du domaine privé de l’État affectés au Port autonome s de Douala, conformément à la législation domaniale ; les biens du domaine privé de l’État attribués en propriété au Port autonome de Douala, au titre de l’apport de l’État à la formation du capital de la société ; le patrimoine de l’ex-ONPC situé à l’intérieur de la circonscription de compétence du Port autonome de Douala ; les infrastructures et les immeubles relevant du domaine public portuaire de Douala-Bonabéri,

notamment les terre-pleins, quais, jetées, plans d’eau, réseaux portuaires de voies ferrées ; les infrastructures et les immeubles relevant du domaine public portuaire de Douala-Bonabéri qui, postérieurement à la mise en place dudit port, seront réalisés et affectés à l’exploitation portuaire ; les biens meubles et immeubles appartenant au domaine privé de l’État, et nécessaires à la gestion des infrastructures visées à l’alinéa 1, notamment les immeubles, les outillages, matériels et approvisionnements… ».

Henri Eyebe Ayissi, en procédant aux diligences pour l’aboutissement des instructions du chef de l’État dans ce dossier, a fait montre de maturité et d’un sens élevé de responsabilité. Il démontre ainsi que rien n’est au-dessus de l’État. Il démontre s’il en faut, que les intérêts particuliers ne peuvent pas entraver le bon fonctionnement de l’État et que les instructions du chef, de l’État sont des ordres qui s’exécutent froidement sans état d’âme. Les querelles de personnes n’ont ainsi pas de place.

Source: La Voix du Centre