Affaire Coq Sportif: réaction officielle des avocats de la Fécafoot

La décision de la justice française est tombée il y a quelques heures. Elle donne raison à l'équipementier français et condamne la Fécafoot accusée de rupture abusive de contrat. Chose qui étonne les avocats de la Fécafoot.

Dans un communiqué, le Cabinet Florian Mbayen-Hegba a exprimé son étonnement par rapport à la décision du Tribunal Judiciaire de Paris ordonnant le maintien provisoire du Contrat qui liait la Fécafoot à Le Coq Sportif.

Estimant que l'équipementier n'a jamais respecté les closes du contrat qui a fait objet de rupture, le Conseil de la Fécafoot, considérant toutes les preuves qui ont été fournies au juge et surtout, s'appuyant sur les clauses du contrat qui donnent la possibilité de rupture, "a décidé de faire immédiatement appel de cette décision.

En d'autres termes, le Cabinet conseil de la Fécafoot considère cette décision du tribunal de Paris, même si provisoire, comme n'ayant pas pris en compte les éléments mis à la disposition du juge.

La Fédération camerounaise de football avait recruté un nouvel Equipementier au nom de One All Sports qui a d’ailleurs commencé par habiller les Lions Indomptables.

Mais cette décision de justice qui ordonne à la Fecafoot la poursuite des relations contractuelles complique littéralement la situation pour Samuel Eto’o. Quel sera la réaction de ce dernier, l’avenir nous le dira.

EXTRAIT DE LA DECISION

"Enfin force est de constater que la résiliation unilatérale du contrat de partenariat équipementier le 17 juin 2022, à cinq mois de l'ouverture de la Coupe du Monde de football, occasionne des répercussions financières préjudiciables nécessairement importantes pour la société LCS INTERNATIONAL qui justifie avoir élaboré un plan marketing en collaboration avec la FECAFOOT et indique devoir honorer très prochainement de nombreuses commandes auprès de ses distributeurs.

En conséquence il s'infère de l'envoi d'une mise en demeure de payer portant sur des sommes en grande partie soit non exigibles soit déjà payées, et ce nonobstant la question de la validité de l'accord verbal dont se prévaut la société LCS INTERNATIONAL, que la résiliation unilatérale du contrat de partenariat équipementier et de manière accessoire du contrat de licence, fondée sur une mise en œuvre manifestement irrégulière de la clause résolutoire, constitue un trouble manifestement illicite.

Afin de faire cesser ledit trouble manifeste, il convient dès lors d'ordonner le maintien des relations contractuelles au titre des deux contrats (contrat de partenariat équipementier et de licence) conclus le 10 janvier 2020, jusqu'au terme prévu au contrat de partenariat équipementier en son article 10, soit au 31 décembre 2023".