Affaire Danpullo – Mtn Cameroon : Le juge du tribunal administratif récusé

Les avocats de la société de téléphonie mobile de droits sud-africains, chargent le magistrat, Quentin Djapite Ndoumbe et sollicitent le transfert de leur dossier vers une autre juridiction.

Rebondissements dans l’affaire qui met aux prises, le richissime homme d’affaire camerounais, Baba Danpullo à la société de téléphonie mobile de droits sud-africains, Mtn Cameroon. Le Tribunal de première instance de Douala Bonanjo, a rendu le 9 juin 2023, plusieurs décisions. Le Tpide Bonanjo enjoint les banques où sont logés les avoirs de Mtn au Cameroun, de s’exécuter immédiatement, en transférant les fonds, soit la somme de 133.923.404.766 Fcfa au greffier en chef du Tpi de Douala-Bonanjo. Avec en sus, une mise sous astreinte de 250 millions Fcfa, par jour de retard à compter du prononcé de la décision. A ce mardi 13 juin 2023, plus de 750 millions d’astreinte seraient déjà dus par les banques.

On se souvient qu’une requête avait été formulée par les avocats de la filiale camerounaise de Mtn, à l’adresse du président de la Cour d’appel du Littoral, pour récuser le juge Quentin Djapité Ndoumbé , d’une part et de l’autre, obtenir le transfert de ce dossier qui fait des gorges chaudes, vers une autre juridiction, supposée n’avoir aucun intérêt dans la manifestation de la vérité relativement à cette affaire. Selon les Conseils de Mtn Cameroon, composés des avocats au barreau du Cameroun, Mes David Etah Akoh, Jackson Ngnie Kamga, ancien bâtonnier, Barnabé Nekuie, Philippe Memong et Roland Abeng, il ne fait l’ombre d’aucun doute que le magistrat du tribunal administratif du Littoral ne fait guère montre d’impartialité. Combat feutré Le juge Quentin Djapité est pour ainsi dire pointé du doigt pour avoir, de manière intentionnelle, servi les intérêts de l’entrepreneur Baba Danpullo, lors de la tentative de celui-ci de faire main basse sur les comptes de la filiale locale de Mtn. Cette offensive judiciaire de la partie sud-africaine qui implique Mtn Cameroon intervient dans un contexte de guéguerre juridico-judiciaire entre l’opérateur économique Baba Danpullo et ses adversaires. Pour comprendre le fond de ce combat feutré entre des géants économiques, il faut remonter l’horloge.

En 2020, la banque sud-africaine First National Bank (Fnb), saisit et liquide les biens immobiliers en Afrique du Sud, du milliardaire camerounais. Une action consécutive au non-remboursement de plusieurs échéances de paiement de Baba Danpullo qui se décarcasse et obtient courant septembre 2022, du président du tribunal de première instance de DoualaBonanjo (Tpi), des ordonnances autorisant le gel des fonds détenus sur les comptes bancaires de l’opérateur Mtn Cameroon et du chocolatier-confiseur Chococam, filiale du groupe agroalimentaire Tiger Brands. Ces deux entreprises ont pour actionnaire le fonds de pension étatique sud-africain dénommé Public Investment Corporation (Pic), lui-même actionnaire indirect de Fnb, via sa participation dans First Rand Bank. Ordonnance En gros, il s’agit de 140 milliards Fcfa (210 millions d’euros) saisis des comptes de Mtn Cameroon et Chococam qui seraient concernés. Selon les sources du quotidien Le Messager, l’homme d’affaire camerounais réclame à Fnb le paiement de 243 milliards Fcfa, plus de 370 millions d’euros.

Une somme qui équivaut à la valeur de l’ensemble des biens liquidés par l’établissement financier sud-africain et au montant des loyers perçus par Fnb jusqu’en avril 2020, auxquels s’ajoutent 22,1 milliards Fcfa de frais de recouvrement, soit, 33 millions d’euros. Baba Danpullo dénonce dans cette affaire une «spoliation » de ses avoirs issus d’un important investissement de plus de 500 milliards Fcfa, dans le secteur de l’immobilier en Afrique du Sud. Illico presto, après les sentences du Tpi de Douala-Bonanjo, les avocats de Mtn Cameroon montent au créneau, déposent une demande de référé.

Objectif poursuit par cette contre-attaque judiciaire, obtenir la possibilité juridique de bloquer la décision du président du Tpi. Dans la foulée, le magistrat, Quentin Djapite Ndoumbe ordonne aux banques de Mtn, le transfert des 133,9 milliards Fcfa, cantonnés vers le greffier en chef du tribunal. L’ordonnance du 9 juin 2023 prévoit, en outre, d’octroyer à ce dernier une rémunération de 0,3 % de cette somme par trimestre. Toutes choses qui provoquent l’ire des avocats de Mtn qui se demandent si «Les fonds saisis sont-ils plus en sécurité entre les mains d’un fonctionnaire que dans les coffres forts des banques» .

Bien entendu, elle faisait suite aux ordonnances prononcées en septembre 2020, par le magistrat instituant le cantonnement des comptes de la filiale camerounaise du groupe sud-africain, laquelle ordonnance a été attaquée. Liquidation Pourquoi Danpullo s’attaque-t-il à Mtn Cameroon ? La question vaut son pesant d’or…En effet, le milliardaire estime être spolié par la banque sud-africaine First National Bank (Fnb), qui a engagé la liquidation de son patrimoine immobilier. Mis en difficulté par la Justice à Johannesburg, l’homme d’affaire a pris le parti de s’attaquer à plusieurs intérêts sud-africains au Cameroun, afin d’inverser le rapport de force. Or, pour les avocats de l’opérateur, il n’existe pas de lien direct entre Fnb et Mtn Cameroon.

Quentin Djapite Ndoumbe bien au courant de cet état de fait, a commis, en gelant l’argent auprès du greffier, une faute lourde. N’empêche que les Conseils de Mtn ont poursuivi leurs investigations en Afrique du Sud pour consulter le dossier judiciaire. Pour l’heure, si la Justice ne va pas dans leur sens, si elle s’enlise plutôt, les avocats de Mtn Cameroon, ambitionnent de saisir la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan. D’après les informations du quotidien, Le Messager, ces avocats devraient être rejoints dans leur démarche de récusation de Quentin Djapite Ndoumbe, par les avocats de Chococam. Autant dire que la bataille juridique qui entoure cette affaire devra se corser au fil des jours…Affaire à suivre !