Affaire Dj Pat Cool contre 1XBet: Voici ce qui s'est passé hier au Tribunal de Grande Instance du Mfoundi

La justice camerounaise prononce une décision de non-conciliation.

C'est une décision que le président du Tribunal de grande instance (Tgi) du Mfoundi a prononcée hier relativement à l'affaire en délibéré opposant l'artiste-musicien camerounais à la société de pari.

Le président du Tribunal de grande instance (Tgi) du Mfoundi a, en effet, affiché son mécontentement à l'endroit des responsables de 1XBet, qui, une fois de trop, n'ont pas fait acte de présence en salle d'audience alors que cette juridiction compétente a lu, en présence du conseil du plaignant, la sentence relative au délibéré. En effet, le juge de conciliation s'attendait, tout au moins, à ce que la partie adverse se présentât afin qu'il enclenchât une procédure de conciliation entre le plaignant et la société accusée. Mais malheureusement, aucun responsable de 1XBet n'a daigné se présenter le jour du délibéré. Même le conseil de la société accusée n'y était pas. D'où le courroux exprimé par le président du Tribunal de grande instance du Mfoundi, qui ne comprend pas pourquoi les ayant-droits de cette société de pari ayant exploité la chanson et les spots publicitaires de l'artiste continuent d'être dédaigneux à l'endroit non seulement du plaignant, Dj Pat Cool, mais aussi et surtout à l'endroit de la justice camerounaise, laquelle s'obstine à ne dire que le droit et opérer un mécanisme de négociation et de conciliation entre les protagonistes. Depuis le 4 octobre 2022, aucun représentant du camp adverse n'assiste à l'audience. L'avocat n'est venu qu'au début du procès pour s'enquérir des faits qui sont reprochés à son client. Depuis lors, il ne s'est plus jamais présenté à une audience, tout comme son client. Toute chose qui témoigne de l'irrespect de la justice camerounaise par la direction générale de 1XBet.

Éventuelles conséquences de ce contentieux

Après la prononciation du délibéré hier (mardi, 3 janvier 2023), force est de constater que le conseil de l'artiste va procéder, dans les prochains jours, à la communication des éléments du fond du dossier. Question d'exiger le paiement de la somme due au plaignant, ainsi que des dommages et intérêts liés à cette affaire. Ce d'autant plus que les avocats disposent de tous les moyens judiciaires pour saisir la direction générale de 1XBet et la contraindre à souscrire au payement de ce qui revient, de droit, à Dj Pat Cool. Le conseil de l'artiste dispose, d'ailleurs, de toutes les informations nécessaires relatives à la domiciliation des fonds de cette société de pari, ainsi que des éléments informatifs sur ses différents comptes bancaires et les montants qui y sont logés. "Mais pour des raisons de sécurité, aucune communication, pour le moment, ne sera faite à ce sujet", expliquent les avocats du plaignant. Cependant, le conseil de l'artiste envisage de poursuivre le débiteur au fond, en envisageant les mesures conservatoires de saisine des comptes(bloquer les comptes jusqu'à la décision de justice). Ce mécanisme d'action sera opératoire au cas où la direction générale de 1XBet persiste et signe dans une attitude, voire dans une posture méprisante à l'endroit du plaignant.

En rappel, c'est depuis l'année 2020 que Dj Pat Cool tente d'entrer en possession de ses frais pour l'exploitation de sa chanson et de ses spots publicitaires dans 80 kiosques de cette société disséminés dans les régions camerounaises, mais en vain! C'est depuis le mois de juin 2022 que l'affaire a été enrôlée au Tribunal de grande instance du Mfoundi, mais aucun responsable ne daigne jouer aux abonnés présents en justice.