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Affaire Gortzounian: Enquête autour d’une sordide affaire

Justice Balance.jpeg Photo d'archive utilisée juste à titre d`illustration

Thu, 29 Oct 2015 Source: camer.be

Après plusieurs mois d’enquête,voici rendu public ce qui constitue désormais l’affaire « Gortzounian contre l’Etat du Cameroun ». A l’origine, il y a deux parties en présence à savoir l’état du Cameroun et la Société française Gortzounian.

Cette société française très ambitieuse est spécialisée dans le commerce du café, du thé, du cacao et même des épices tropicales. C’est donc tout naturellement que les responsables des Etablissements Gortzounian contactent les autorités camerounaises dans le but de développer leurs activités sur le continent africain.

Genèse : de l’ex-ONCPB à une créance encore due à nos jours

De son côté, l’Etat camerounais mise sur l’agriculture pour assurer sa croissance économique. C’est ainsi qu’il encourage la population à s’investir dans la culture de rente ; café et cacao sont au premier plan. L’écho est favorable auprès de la population locale qui s’investit massivement dans le secteur.

Les affaires fleurissent. L’état, afin de soutenir cette activité, créée l’Office national de commercialisation des produits de base (ONCPB), une structure publique para-étatique. Elle a la charge de réguler le prix du cacao et du café entre autre mission. L’ONCPB est placé sous la tutelle du le ministre du développement industriel et commercial (MINDIC). L’ONCPB accumule des capitaux grâce aux bénéfices générés par ses activités. Il investit dans plusieurs secteurs notamment l’immobilier. C’est la folie des grandeurs. Mais, les managers de l’ONCPB font fausses route dans leur gestion. Très vite l’ONCPB dégringole, puis on parle de liquidation au grand dam des agriculteurs.

Face au déclin irréversible de l’ONCPB, l’Etat camerounais créée une commission technique de liquidation et de privatisation (CTPL). Elle est placée sous la tutelle du ministère des finances (MINFI). Elle procède aussitôt à la liquidation de l’ONCPB.

Plusieurs années passent et la désormais ex-ONCPB est devenu un cadavre sous perfusion. Il faut solder son héritage. La Société générale de Banque au Cameroun(SGBC) filiale de la française Société Générale vire la somme de 3 milliards de FCFA fruit du rachat par le groupe Barry des actions de l’ex-ONCPB sur un compte autre que celui de l’Office. Cette opération s’effectue avec l’onction d’Edouard Akame Mfoumou. Ce dernier occupera le poste de ministre des finances de 1997 à 2001.

Juin 1994, l’état camerounais saisit le Tribunal de Grand Instance de Douala aux fins de s’opposer la transaction susmentionnée. Le tribunal somme la SGBC de rétablir l’ex-ONCPB dans ses droits et ordonne que la somme susmentionnée soit payée sur les comptes de l’office. La banque refuse de plier. Derrière la procédure trône une batterie d’avocats parmi lesquels Maître Lydienne Eyoum aujourd’hui en prison à Yaoundé Kondengui.

Cette institution bancaire forme une opposition contre l’injonction de payer les créances de l’ex-ONCPB par la CTPL. La cour d’Appel du Littoral siégeant à Douala est une juridiction de second degré. C’est elle que la SGBC a saisi aux fins de s’opposer à la décision de payer la créance querellée. Cette juridiction d’appel annule la convention de cession de créances signée entre le Mindic (via sa commission de liquidation) et les Etablissements Gortzounian.

De son côté, la CTLPL donne injonction de payer ladite créance. Pour calmer le jeu, Gortzounian signe une convention de créances avec le ministre du développement industriel et commercial (MINDIC) d’alors, Ambassa Zang. Les parties ne sont toujours pas sorties de l’auberge à ce jour. Chemin faisant, Gortzounian a fait la rencontre de plusieurs intervenants dans ce dossier. Les intérêts sont énormes. L’appât du gain a parfois pris le pas sur la raison.

A bien observer, des personnalités se partagent les responsabilités dans le dossier Gortzounian. Afin d’assurer un éclairage judicieux à ses milliers de lecteurs, la rédaction de Camer.be se propose de dévoiler tour à tour le rôle de chacun des responsables suivants et sans ordre de préséance (les postes de responsabilité sont ceux occupés par les concernés au moment où commence notre enquête, soit au début du mois de juin 2015):

Eric Gortzounian le principal représentant de la société éponyme Maître Dupont Moretti, avocat français en charge du dossier pour les Etablissements Gortzounian Dieudonné Evou Mekou le directeur général de la Caisse Autonome d’Amortissement du Cameroun (CAA) Hubert Ndé Samboné, DG de l’Agence nationale d’Investigation Financière (ANIF) Alamine Ousmane Mey, Ministre camerounais des finances Pierre Titti, Ministre délégué au ministre des finances Peghouma Amadou, Inspecteur du Trésor Moh Tangongho Sylvestre, DG du trésor et de la Coopération financière et monétaire Martial Zang, cadre au trésor et la Coopération financière et monétaire Ferdinand Ngoh Ngoh, Ministre secrétaire général de la présidence Dieudonné Massi Gams, Vice-président de la Commission National Anti-corruption (Conac) MM Ousmanou Loumugana, Enougoulu, Abah Abah Polycarpe, Nchankou Souleyman, Maître Lydienne Eyoum etc Afrilandbank via ses agences de Paris et de Yaoundé (Kamdem Léopold), Western Union, Money Gram, SGBC etc (à suivre)

Source: camer.be