Affaire MTN Cameroun : la Cour d'appel du Littoral annule les saisies de 14 milliards de FCFA opérées par Baba Danpullo

Dans un tournant décisif de l'affaire opposant l'homme d'affaires Baba Danpullo à MTN Cameroun, la Cour d'appel du Littoral a annulé toutes les saisies conservatoires des comptes bancaires de l'opérateur de télécommunications. Ces saisies, d'un montant évalué à 14 milliards de FCFA, avaient été effectuées dans le cadre du contentieux qui oppose Baba Danpullo à une banque sud-africaine.

Pour rappel, en juillet dernier, le Tribunal de grande instance (TGI) du Wouri, statuant en matière commerciale, avait initialement ordonné le versement des fonds saisis à la société Bestinver, liée à Baba Danpullo. Cette décision concernait également d'autres entreprises, notamment Chococam, mais la partie la plus conséquente des fonds – environ 144 milliards de FCFA – avait été saisie des comptes de MTN Cameroun, incluant près de 120 milliards de FCFA issus des comptes Mobile Money, pourtant réputés insaisissables selon la loi.

Cette décision du TGI avait été qualifiée de « surprenante » par les avocats de MTN Cameroun, qui avaient dénoncé une absence de débat au fond. Selon eux, aucune preuve n’avait été fournie démontrant que Bestinver disposait d’une créance certaine, liquide et exigible à l’encontre de MTN Cameroun, comme l'exige la loi. Malgré ces objections, l'affaire avait été mise en délibéré à plusieurs reprises, sans qu'un débat au fond ne soit autorisé.

L’origine du litige remonte à un différend entre Bestinver et la First National Bank (FNB) en Afrique du Sud. Suite à des défauts de paiement, la FNB avait saisi et vendu des biens immobiliers hypothéqués par Bestinver. Baba Danpullo et ses avocats avaient qualifié ces actions de « spoliation » et, pour se prémunir, avaient obtenu des saisies conservatoires sur les comptes de MTN Cameroun et Chococam au Cameroun, estimant que leurs maisons mères sud-africaines et la FNB étaient liées par des actionnaires communs, en l'occurrence la Public Investment Corporation (PIC).

Cette stratégie juridique, contestée par MTN Cameroun, avait provoqué de vives inquiétudes parmi les employés de l’entreprise. Le Syndicat national autonome des travailleurs des nouvelles technologies de l’information et de la communication (Syntic) avait même adressé un courrier au ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Grégoire Owona, pour exprimer ses préoccupations face aux saisies. « Nous sommes préoccupés par le fait que, depuis près de deux ans, MTN n'a pas eu l'occasion de débattre du bien-fondé du litige », soulignait le syndicat.

Avec l'annulation des saisies par la Cour d'appel, cette décision vient apaiser la situation, qui risquait de fragiliser les milliers d'emplois au sein de MTN Cameroun. Toutefois, l’affaire n’est pas encore totalement close, et il reste à voir si Baba Danpullo et ses avocats tenteront de nouvelles actions en justice ou s'ils chercheront d'autres voies de recours.