Affaire Martinez Zogo : Le point de droit d'un avocat

Me Dieudonné Takam, avocat au barreau du Cameroun et à la Cour pénale internationale (Cpi), interviewé, mercredi, le 8 février 2023 sur les antennes de la Radio tiemeni siantou (Rts) par Ebenizer Diki , rédacteur-en-chef, jette un regard sur la polémique entretenue au sein de l'opinion publique autour du type d'enquête ordonné au sujet de l'affaire liée à l'assassinat du chef de chaîne de Amplitude Fm.

L'enquête ordonnée par Paul Biya sur l'affaire Martinez Zogo soulève, au sein de l'espace public, une d'interrogation fondamentale. S'agit-il d'une enquête administrative ou d'une enquête judiciaire ? L'avocat au barreau du Cameroun et à la Cour pénale internationale (Cpi) est clair. Il s'agit bien d'une enquête judiciaire. "Une enquête administrative, explique Me Takam, est une enquête interne à une administration. Elle est, généralement, ouverte à la demande du responsable d'un service administratif en vue de rassembler des informations lui permettant de prendre certaines décisions". "A priori, ajoute-t-il, le but d'une enquête administrative n'est pas d'envoyer le suspect en justice. Il s'agit précisément d'avoir des informations et de connaître la vérité sur ce qui se passe dans entreprise ou dans une administration donnée. Le but d'une enquête administrative n'est donc pas l'ouverture d'une procédure judiciaire. L'enquête administrative peut, à la limite, aboutir à des sanctions disciplinaires".

Cependant, il peut arriver que le résultat d'une enquête administrative débouche sur l'existence des faits de nature pénale. Il peut donc arriver que ce soit une infraction qui ait été commise et, sur ces entrefaites, le responsable de l'administration en question peut donc porter ces faits à la connaissance des instances judiciaires compétentes. "Vous comprenez donc que, élucide Me Dieudonné Takam, contrairement à l'enquête administrative, dont le but est de permettre au responsable de l'administration ayant sollicité l'enquête de savoir exactement ce qui s'est passé et de prendre les sanctions internes nécessaires, l'enquête judiciaire, quant à elle, a pour objectif de rassembler les éléments et indices et de savoir qui est où quels sont les auteurs directs de l'infraction qui a été commise. Le but de l'enquête judiciaire étant, naturellement, l'ouverture d'une procédure judiciaire, le défèrement éventuel des concernés au parquet et leur jugement devant la juridiction compétente".

Alors concernant cette affaire Martinez Zogo, l'on sait, naturellement, que c'est le président de la République qui a ordonné cette enquête, est-ce une enquête administrative ou une enquête judiciaire ? Voici, à ce sujet, la réponse de Me D. Takam!

L'enquête ordonnée par le chef de l'État est, bien, une enquête judiciaire parce que ce que les gens ne savent pas, c'est que en réalité, c'est Paul Biya qui nomme le ministre d'État ministre de la Justice, garde des sceaux et il peut donc donner des instructions au patron de la justice qui, lui-même, peut donner des instructions aux procureurs généraux près les cours d'appel qui, eux à leur tour, peuvent donner des instructions aux différents procureurs de la République de leurs juridictions compétentes. Alors, vous comprenez que du moment où c'est le chef de l'État qui nomme le ministre de la Justice (Minjustice), il est, lui-même, le premier procureur de telle sorte que si par exemple, le procureur de la République n'agit pas, le procureur général n'agit pas, le ministre d'État ministre de la Justice n'agit pas, le chef de l'État peut, lui-même, ordonner l'ouverture d'une enquête. Je pense que c'est bien ce qui est en train de se passer avec l'affaire Martinez Zogo. Vous voyez, très bien, que contrairement à ce que beaucoup ont pensé qu'il s'agissait d'une enquête administrative, c'est bien d'une enquête judiciaire qu'il s'agit. Et vous voyez que les suites de cette enquête ordonnée par le chef de l'État ont abouti à l'arrestation des personnes suspectées qui, probablement, vont être déférées au parquet pour la suite de la procédure.