Un inspecteur du Trésor, témoin de l’accusation, a décrit, hier, au Tcs les pratiques « valables » dans une Trésorerie générale.
Emmanuel Mbia Enguene, ancien Trésorier payeur général de Yaoundé et ses anciens collaborateurs sont accusés d’avoir procédé au paiement des frais de justice militaire en faisant recours à la consignation.
« La voie de consignation est un mode de paiement qui échappe au contrôle de la hiérarchie. Elle suppose en principe une consignation préalable. Or pour le cas de l’espèce, sans consignation de somme d’argent par les militaires, Mbia Enguene et ses coaccusés ont favorisé la sortie de la somme de 3, 19 milliards FCfa au profit des militaires véreux », soutient l’accusation.
Il est notamment reproché à Emmanuel Mbia Enguene d’avoir effectué par un jeu d’écritures, un dépôt dans le compte dépôt et consignations en vue du paiement des magistrats militaires. Entendu hier, comme témoin de l’accusation, le représentant du ministère des Finances, Felix Lema, a affirmé que cette façon de procéder respecte l’orthodoxie comptable.
« Ça n’a pas été écrit comme tel dans le manuel de procédure, mais c’est un procédé régulier et admis », soutient cet inspecteur du Trésor actuellement en poste à la Communauté urbaine de Yaoundé comme receveur des Finances.
Poursuivant dans cet ordre d’idées, Felix Lema, par ailleurs ancien Trésorier payeur de Bafoussam affirme que : « le Trésorier payeur fait l’objet de contrôle mensuel. Aucune observation n’a jamais été faite par l’inspection de service au sujet de cette pratique ».
Le représentant du ministère des Finances explique alors que le service de dépôt et consignations suit l’évolution de certains comptes à travers des registres de comptabilité dit auxiliaires. Les opérations sont transcrites en comptabilité général à travers le rapport des quittanciers pour les recettes ou le livre journal pour les opérations d’ordre.
« Le Trésorier payeur général n’est aucunement lié par les pièces transmises pour paiement à l’ordonnateur. C’est par ces pièces que ses services (ceux du Tpg, Ndlr) ont pour mission à différents niveaux de vérifier la validité et la régularité de l’ensemble de la liasse de pièces », souligne le témoin de l’accusation qui a également été Trésorier payeur général à Ebolowa. Couverture budgétaire En effet, pour les frais de justice militaire, un compte, dit 481, est crédité lorsque le Trésorier payeur général reçoit de la direction générale du Budget du ministère des Finances la couverture budgétaire de l’opération.
C’est en réalité un compte dans lequel il n’y a pas d’argent et qui est utilisé non pas au niveau du compte de dépôt et de consignations mais plutôt au niveau de la comptabilité.
« Les frais de justice militaire constituent des dépenses à régulariser et pour des besoins d’équilibre, il a été créé un compte 481 pour les enregistrer en attendant que la couverture budgétaire vienne régulariser ladite opération », fait savoir le représentant du ministre des Finances.
Quant au paiement par billetage également mis à l’index des accusés, Felix Lema, argue que cette façon de faire « est essentiellement admise pour les hommes en tenue. Toutefois, la réglementation n’a pas évolué pour décrire cette opération », nuance¬t¬il. Il conclut à ce que « la responsabilité du comptable étant personnel et pécuniaire, il lui appartient de pouvoir justifier le cas échéant les opérations qu’il a exécutées