Affaire Sitrafer contre Camrail : dans les wagons des incohérences

Le 25 mars 2024, l’affaire ministère public, la société Sitrafer et Jacques Bimaï contre la société Camrail, Miny Pascal Roger, Ebondji Epanda Léonie et Nguenkam Wansi Mathieu, est inscrit au rôle de l’audience correctionnelle du Tribunal de première instance de Douala/Bonanjo ; affaire dans laquelle le juge est appelé à se prononcer sur les chefs d’accusation portés contre les mis en cause susmentionnés. Le sieur Bimaï et la société Sitrafer avaient en effet porté plainte contre la société Camrail et son Directeur général Pascal Roger Miny, de même que contre sieur Nguenkam Wansi Mathieu détective privé, et contre dame Ebondji Epanda Léonie conservateur foncière à Yabassi, pour « fausses nouvelles, faux témoignage, suppression et fabrication de preuves, complicité de suppression et fabrication de preuves » suivant les qualifications retenues le 20 avril 2023 par l’ordonnance de renvoi devant le tribunal de première instance de Douala-Bonanjo, statuant en matière correctionnelle.

Rendu à l’audience du 25 mars 2024, « le tribunal statuant publiquement et contradictoirement à l’égard des parties et en premier ressort, bien qu’ayant déclaré non coupable le sieur Nguenkam Wansi Mathieu de complicité de suppression et fabrication de preuves, le déclare néanmoins coupable de fausses nouvelles au sens des articles 74 et 240 du code pénal et condamne celui-ci aux amendes et dépens respectivement de 8 millions et 544.500 de francs cfa, fixe à cinq ans la durée de la contrainte par corps à son encontre, décerne contre lui mandat d’incarcération en vue de l’exécution de ladite contrainte par corps ; de même qu’à payer 10 millions de francs cfa de dommages et intérêts à Sitrafer et sieur Bimaï en réparation du préjudice extrapatrimonial lié à leur réputation, soit la moitié pour chacun. Par contre, déclare les susnommées sociétés Camrail, Pascal Roger Miny et dame Ebondji Epanda Léonie non coupables de fausses nouvelles, de faux témoignage et fabrication de preuves ».

Il est à noter que le représentant du ministère public a requis l’inculpation des quatre prévenus pour les délits portés contre eux. Le Directeur général de Camrail, monsieur Miny Pascal a refusé de comparaître après sa première comparution. C’est ici que naît la zone d’ombre car comment comprendre que le juge se limite à condamner le détective qui n’est que le mandaté dans cette affaire, et déclare non coupables les mandants en l’occurrence ces personnes qui ont sollicité les services dudit détective, c’est-à-dire la société Camrail et son Directeur général Pascal Roger Miny ? Pourtant, Camrail et son Dg monsieur Pascal Miny, ont déclaré faussement devant les membres de la commission d’assistance judiciaire du TGI du Wouri : que Monsieur Bimai était propriétaire d’un immeuble à Yabassi, à Kribi, à Mbanga Bakoko ; qu’il était actionnaire dans une entreprise nationale tunisienne, que tous ses enfants étaient dans des grandes écoles à l’étranger, et que sa gestion était opaque. En tout état de cause, seul l’avenir nous le dira, dans la mesure où sieur Bimaï et la société Sitrafer ont interjeté appel de la décision rendue par le Tpi de Douala-Bonanjo.

Propagation de fausses nouvelles

C’est une affaire qui court depuis 2013 ; la demande en indemnisation de Sitrafer contre Camrail s’élève à plus de 20 milliards de nos francs, indemnisation qui devrait venir, souligne l’accusation « en réparation des préjudices financier, matériel et moral subis du fait des mensonges et abus extra contractuels de Camrail/Groupe Bolloré, mensonges et abus ayant conduit à la suspension des activités de Sitrafer ». La demande avait été introduite le 07 février 2020 par exploit d’huissier donnant assignation à la société Camrail, à comparaitre par devant le tribunal de grande instance du Wouri à Douala. De cette date à nos jours, plusieurs audiences ont eu lieu et beaucoup d’eau a coulé sous le pont : entre autres, l’assistance judiciaire qui fut octroyée à la société Sitrafer et Jacques Bimai dans le cadre de cette affaire, laquelle assistance judiciaire avait été attaquée « malicieusement » par Camrail à travers des « manœuvres frauduleuses ».

Sur ce point, il faut dire que pour récuser l’assistance judiciaire accordée à Sitrafer, « Camrail avait entrepris des actions visant à fabriquer de fausses pièces et de fausses informations, pour faire dire au tribunal que Sieur Bimaï est un homme bien nanti qui ne mérite pas de bénéficier l’assistance judiciaire en tant qu’Adg de Sitrafer, que cet homme a des biens immobiliers à Yabassi, Kribi, Mbanga Bakoko, qu’il détient des actions dans la société nationale tunisienne (Sotrafer), et que ses enfants poursuivent leurs études en Europe », souligne le conseil de Sitrafer. C’est dans cette optique poursuit-il, que Camrail avait commis un détective privé pour aller fouiller des informations, trouver des titres fonciers et immeubles au nom de Sieur Bimaï, lesquels documents et informations se sont avérés inexacts et non fondés à l’examen des juges d’instruction du TGI et TPI à Douala.

A Yabassi, il a été découvert que le titre foncier appartient à Bimai Jacques Samuel et non Bimaï Jacques ; A Kribi on n’a trouvé aucun titre foncier au nom de Bimaï Jacques au numéro 0074/O, au lieu-dit Talla, superficie 2.143m2, ce numéro n’existant pas dans l’Océan selon le conservateur foncier. Selon ce dernier, le TF N° 74 au volume 01, Folio 74 est situé à Kribi, quartier Ngoyé, est d’une contenance superficiaire de 2.245m2, et appartient en toute propriété à Edongue Henri, fonctionnaire des Douanes, né le 15 mars 1908 à Grand Batanga, domicilié à Douala demeurant à Ngoyé.

Manœuvres

En plus, Bimai Jacques ne détient aucune part d’actions dans la société tunisienne susmentionnée. Pour le représentant du ministère public, il a requis contre les quatre prévenus les délits de propagation de fausses nouvelles, faux témoignage, suppression et fabrication de preuves, prévus aux articles 74, 97, 164 et 168 du code pénal Camerounais, ceci partiellement ou entièrement. Des quatre mis en cause, il apparait que seul le détective privé Nguenkam Wansi Mathieu ait été condamné, lui qui avait déclaré devant les juges d’instruction, qu’il ne reconnait pas avoir dit que sieur Bimaï est propriétaire d’un titre foncier à Kribi, ni qu’il est actionnaire à Sotrafer (société nationale tunisienne), encore moins qu’il ait parlé de sa vie privée avec ses enfants à l’étranger et de l’opacité dans la gestion de son entreprise.

« Il appert au final que toutes ces déclarations devant la commission d’assistance judiciaire du Tgi étaient des manœuvres émanant de Camrail et de son Directeur général Pascal Roger Miny », selon notre source. Toute chose qu’avaient en son temps formellement démenti les conseils de Camrail. La Cour d’Appel du Littoral se prononcera-t-elle sans doute sur tous ces griefs ? Just wait and see