Affaire Zogo : nouveau rebondissement, l’ONU intervient, Paul Biya interpellé

Dans sa correspondance du 22 juin 2023, le Comité des droits de l’homme des Nations unies souligne que le délai accordé aux autorités camerounaises pour l’élargissement immédiat de l’homme d’affaires incarcéré à la prison centrale de Yaoundé, a expiré.

Dans une correspondance adressée aux autorités camerounaises le 22 juin 2023, le Comité des droits de l’homme des Nations unies s’appuie sur son rapport de la 134e session pour faire savoir que l’Etat du Cameroun n’a pas respecté le délai qui lui a été accordé pour exécuter la décision 2764/2016 ordonnant «la libération immédiate d'Achille Zogo Andela». Assortie du paiement des réparations dues et estimées à 07,4 milliards de Fcfa (148 millions Usd) a expiré le 23 février 2023. Approchés, les conseils de M. Zogo Andela estiment que le Cameroun se doit de respecter sa constitution. «Face à cette carence qui viole l'article 45 de la constitution camerounaise sur la supranationalité des traités et des accords internationaux approuvés ou ratifiés par le Cameroun, ont dès lors de leur publication une autorité supérieure à celle des lois nationales», disent-ils. Et de poursuivre dans un commentaire qu’ainsi, à la demande de la République du Cameroun, l'Onu qui a permis au Cameroun de récupérer pacifiquement entre les mains d'un géant, la République du Nigeria, la presqu'île de Bakassi, vient d'accorder un nouveau délai de rigueur à l'État du Cameroun en prorogeant comme il est indiqué dans cette lettre du 22 juin 2023 l'exécution de sa décision 2764/2016 jusqu'au 22 décembre 2023. Il s’agit de la libération immédiate de Zogo Andela et le paiement des réparations dues à la suite de son injuste et arbitraire détention. En d'autres termes si au soir du 22 décembre 2023, M. Achille Zogo Andela n'est pas libéré, les autorités camerounaises auront violé l'article 45 de notre loi fondamentale.

Paul Biya interpellé

C’est dès lors le chef de l’Etat, Paul Biya qui est interpellé. Car, l'article 5 de ladite loi ordonne au président de la République de: «Veiller au respect de la constitution». Le chef de l’exécutif du Cameroun en étant de fait, son gardien. «En conséquence de quoi, malgré les lacunes de notre arsenal juridique, le président de la République est interpellé et saisi lege lata (sur le plan du droit) de pouvoir commettre un parjure. C'est à dire une violation de son serment devant le peuple camerounais, prononcé devant le Parlement camerounais après chaque élection.» Pour les professionnels du droit, dans un État de droit, le parjure et la haute trahison font partie des infractions les plus graves qu'un chef d'État peut commettre au cours de son mandat. «Il est à espérer que le président de la République du Cameroun fera honneur à son serment et à la confiance que le peuple camerounais lui a accordé pour bâtir un État juste, respectueux de la loi et des droits fondamentaux de ses citoyens. Certes, à ce jour notre loi n'a pas prévu le délit ou le crime de parjure présidentiel, mais l'infraction morale d'abus de la confiance publique reste une sanction invisible, mais, dommageable pour le crédit et l'image de l'État republicain, du vivre-ensemble des Camerounais», analyse l’un des conseils d’Achille Zogo Andela. La décision de l'Onu relative à libération immédiate et aux réparations de Zogo Andela date depuis le 08 novembre 2017 et depuis lors l'Onu n'a jamais cessé de faire pression sur les autorités camerounaises pour régler favorablement cette situation. D’ailleurs les responsables onusiens espèrent que le Cameroun respecte les règles et principes qui gouvernent un État de droit. C’est d’ailleurs pour cette raison que l'Onu rappelle dans son rapport que le dialogue reste ouvert avec la République du Cameroun.