Le Tpi de Bonanjo donne gain de cause à Ama Tutu Muna.
Après avoir saisi deux juridictions de Yaoundé, notamment le tribunal de grande instance du Mfoundi pour l’ouverture de la succession de Solomon Tandeng Muna et le tribunal de première instance de Yaoundé centre-administratif, statuant en matière correctionnelle pour faux et usage de faux contre Me Akere Muna, l’ex-ministre de la Culture, Ama Tutu Muna, a saisi en date du 29 mai 2018 une troisième juridiction, en l’occurrence le tribunal de première instance de Douala-Bonanjo, statuant en matière coutumière pour une requête civile.
La requête civile est le moyen de droit qui permet de rétracter une décision de justice rendue en dernier ressort par la même juridiction. Or, il est de notoriété publique que le tribunal de première instance (Tpi) n’est pas une instance pouvant statuer en dernier ressort dans cette matière. Ama Tutu Muna va alors prétendre que le jugement d’hérédité n? 399 rendu le 18 juillet 2002 avait été rendu à son insu. Elle n’en aurait appris l’existence que lors de la procédure d’ouverture de la succession engagée par elle en date du 19 février 2018 devant le tribunal de grande instance (Tgi) de Yaoundé. Cette démarche juridique avait pour seul objectif de démontrer que le fait de n’avoir pas été informée d’une décision rendue 16 ans plus tôt, lui conférait le droit de solliciter la rétractation de ladite décision.
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Le Tpi de Douala Bonanjo a, deux semaines seulement après sa saisie, rendu une décision en date du 7 juin 2018, faisant droit à la demande de Ama Tutu Muna. Ladite décision a été rendue deux jours après la dernière audience au cours de laquelle les débats ont été houleux. À cette audience, la famille était représentée par son chef, le bâtonnier Bernard Muna, assisté de trois avocats.
Excepté les diverses exceptions de droit soulevées par les avocats, le bâtonnier Bernard Muna a expliqué que le jugement d’hérédité en question avait été obtenu pour faciliter à Ama Tutu Muna l’obtention d’un crédit dans les livres de Afriland First Bank, agence de Bamenda. C’est ainsi qu’il versera au dossier une correspondance datée du 29 octobre 2002 (que Ama Tutu Muna a par ailleurs reconnu avoir signée), dans laquelle elle transmet à son banquier ledit jugement d’hérédité ainsi que la procuration notariée. La teneur de la correspondance est la suivante : « Monsieur le directeur général, nous avons l’honneur de vous confirmer (en vertu des pouvoirs que nous confèrent le jugement d’hérédité et la procuration notariée) que votre contrat de bail est renouvelé dans les mêmes conditions pour un loyer mensuel de 450 000 Fcfa pour compter de la présente notification. À cet effet, vous voudrez bien virer dans le compte Femi, les arriérés de loyer couvrant la période allant de janvier 2002 à décembre de 2002. Par ailleurs, nous vous remercions de nous faire une avance de loyer pour une période de 24 mois allant de janvier 2003 à décembre 2004 ».
À cette correspondance, Ama Tutu Muna va joindre les deux pièces sus mentionnées, à savoir la copie du juge- ment d’hérédité et la copie de la procuration notariée.
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Ladite correspondance démontre non seulement qu’elle était au courant du jugement d’hérédité en question, mais aussi qu’elle en a fait usage pour percevoir des loyers qui étaient initialement destinés à la succession. Au cours de la même audience, le bâtonnier Bernard Muna va révéler le fait que la créance de presque 400 millions Fcfa accordée à Ama Tutu Muna n’a jamais été remboursée par cette dernière, mettant en péril l’immeuble hypothéqué. C’est une transaction entre la banque et la succession qui a permis de sauver l’immeuble. L’énigme de la succession Muna reste donc entière. Trois juridictions saisies, une décision rendue en l’espace de deux semaines, laquelle décision défie tout logique, si on prend en compte les pièces versées au dossier. Ama Tutu Muna aurait donc perçu de l’argent sur la base d’un juge- ment d’hérédité dont elle prétend ignorer l’existence. Le feuilleton est loin d’être terminé, car selon nos informations, le chef de famille Bernard Muna entend interjeter appel contre ladite décision.
