Affaire en appel du Mrc : Ça va se trancher désormais à la Cour suprême

Telle est la décision prise par le Collectif Sylvain Souop alors que l’affaire n’est pas encore jugée au fond (arrêts avant dire droit), ce 17 novembre 2022 après le verdict contesté de la Cour d’appel du Centre.

Telle est la décision prise par le Collectif Sylvain Souop alors que l’affaire n’est pas encore jugée au fond (arrêts avant dire droit), ce 17 novembre 2022 après le verdict contesté de la Cour d’appel du Centre. « Nous considérons que ces arrêts qui ont été rendus par la Cour d’appel aujourd’hui sont des arrêts politiques. Justement parce qu’en réalité ces arrêts entravent le cours normal de la justice car en l’absence d’une lettre du greffier en chef qui mettait en demeure les appelants de poser des mémoires, la Cour d’appel vient de consolider les actes falsifiés par le greffe du tribunal militaire. Comme aucun crime n’est parfait, nous constatons qu’un mémoire supposé être déposé le dimanche 6 mars 2022 a été jugé recevable », s’indigne Me Hippolyte B. T. Meli, le coordonnateur du Collectif Sylvain Souop. Il poursuit en confiant qu’il s’est agi en réalité d’une « incohérence, un imbroglio » et que cela entache véritablement l’image de marque de la justice camerounaise. Bien plus il assure que cette façon de faire les choses « consolide le fait que nos clients sont appelés les prisonniers politiques ». Pour preuve, ajuste-t-il, ils savent qu’ils ont organisé une manifestation publique, pacifique, qui était politique, qui posait un problème politique, les arrestations étaient politiques, les condamnations politiques, et « les arrêts avant dire droit sont désormais considérés comme des actes politiques. Les juges qui ont siégé aujourd’hui ne sont pas les vrais juges ». Pour rassurer les siens, il a indiqué que le droit positif camerounais permet que les arrêts avant dire droit fassent l’objet d’un pourvoi en cassation. Il faut rappeler que ce 17 novembre 2022, la Cour d’appel de Yaoundé s’est prononcée sur la recevabilité des appels dans les 5 dossiers qui étaient pendants devant elle. Cette juridiction a jugé certains appels recevables et d’autre pas, par des arrêts avant dire droit pour certains, et des arrêts définitifs pour d’autres. Les parties ont été avisées des délais de recours, soit 7 pour le pourvoi contre les arrêts avant dire droit, et 10 jours pour les arrêts qui vident la procédure. La cour a déclaré irrecevables les appels formés par les nommés Fogue, Bibou, Zamboue Pascal, Sibiap, Mathurin, Djoufo Brice, Ntifalia Oben, Ewodo Wandelin, Tsi Chia Napoléon, Nounemo André, Ngahan, Tefobeau Gérard, Fouomouo, tchuitcha, Fossi Kamdem, Kate Jean, Wamba Bosco, Kengne, Meli, Foueye Xavier, Ouafo, Kopwa, Kapnang, Bamou, Takam, Mbe, Souop Kamdoum, Lontsi, Tamekoue Charles, Fossouo Zacharie, Djontu Serge Honoré, soit 35/39 appels jugés irrecevables. La Cour a par ailleurs déclaré recevables les appels formés par les nommés Awasum Mispa, Kessouo Mbevo, Tapiele Youda, Tapiele Dongho, soit 4 /39 appels jugés recevables. Affaire à suivre.