Affaire militants Mrc /Etat du Cameroun : Les détenus récusent le juge Gaston Chrysostome Kana

Cela s’est passé ce 4 avril 2023 au Tribunal de Grande instance du Mfoundi à Yaoundé dans leur demande en Habeas corpus.

Cela s’est passé ce 4 avril 2023 au Tribunal de Grande instance du Mfoundi à Yaoundé dans leur demande en Habeas corpus. Tout est parti du constat établit par la défense des 8 militants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc), des « décisions constantes et non justifiées » de ce juge auprès du Tribunal de grande instance de Yaoundé. « Ce dernier a déjà manifesté publiquement son hostilité vis à vis de ces justiciables par ses six (6) ordonnances de rejet non motivées rendues le 28 mars dernier », explicite Me Hippolyte B. T. Meli, le coordonnateur du Collectif Sylvain Souop dédié à la tâche de défendre ces hommes politiques. Il poursuit cette explication en indiquant que la défense vient d'en tirer immédiatement les conséquences stratégiques, en demandant au juge « de se déporter du reste des dossiers », tant il n'y a plus aucun nuage qu'il n'est plus juge, celui impartial et indépendant qui respecte son serment de magistrat en évitant de violer la loi. Davantage, Me Meli rappelle que chaque justiciable a « le droit à une décision motivée qui est un droit de l'homme qui complète le dispositif du droit d'accès à la justice d'origine constitutionnel pour chaque citoyen, (national ou étranger), habitant sur le territoire d'un État de droit ». Dans sa démarche explicative de cette récusation du juge, il ajoute que c’est en violation des dispositions de l'article 389 in fine du Code de procédure pénale qui consacre sous peine de nullité de la décision, ce droit constitutionnel. Or dans le cas d’espèce, seuls les dispositifs laconiques des ordonnances du 28 mars 2023 étaient prononcés par ce juge dans ses décisions, gênant par là le droit au recours en second degré. « Pour la cohérence de sa propre et mauvaise jurisprudence déjà connue, la défense lui a été demandée de se dessaisir de la suite des 31 dossiers pendants au profit du chef de sa juridiction pour qu'il ne porte pas tout seul la responsabilité de l'hostilité juridictionnelle manifestée contre des constatations d'organismes internationaux », conclut-il. Le 18 avril 2023, date de report de ces jugements sollicitée par la défense, on verra ce qu’il en sera. Zamboue Pascal, Kamnang Tchida Cyrille Marie, Fossouo Zacharie, Intifallia Oben, Kagho Kana Jacques, Kamdoum Carlos, Pouosi Kamdem Emmanuel, Tchitchoua Jean Roger et Zangue Douanla Thierry sont les 8 militants du Mrc qui ont récusé le juge Gaston Chrysostome Kana. Ceci arrive au moment où les Nations Unies font pression sur Yaoundé de libérer ces prisonniers.