Afrique Média: Le CNC veut attaquer la décision du Tribunal

Le tribunal de première instance de Yaoundé Centre-administratif, siégeant en matière des référés d’heure à heure (procédure d’extrême urgence qui se passe dans le cabinet du président du tribunal), a ordonné mardi, 1er mars, la main levée des scellés sur les portes d’Afrique Média.

Sur l’extrait du plumitif de l’audience des référés d’heure à heure et du contentieux de l’exécution du 1er mars dernier, l’on peut lire que l’affaire est intitulée: «Affaire chaîne de télévision Afrique Média, contre le sous-préfet de Yaoundé II, CNC, ministère de la Communication», indique le gouvernemental Cameroon Tribune, en kiosque vendredi 4 mars 2016.

Par la suite, il est indiqué: «Nous, juge, statuant publiquement, rejetons la fin de non-recevoir tirée du défaut de capacité de la requérante soulevée par le CNC comme non-fondée ; recevons la requérante en sa demande et en assignation, en intervention forcée contre le ministre de la Communication et l’y disons non-fondée; ordonnons la main-levée des scellés par tout huissier territorialement compétent; condamnons le CNC aux dépens; disons notre ordonnance exécutoire sur minute et avant enregistrement», lit-on. Une décision que compte attaquer le Conseil National de la Communication.   En effet, le Conseil National de la Communication (CNC) «prévoit attaquer la décision du Tribunal de première instance».

Un appel serait d’ailleurs en préparation de ce côté. Dans cette affaire, le bout du tunnel n’est pas pour demain. Cameroon Tribune rappelle que le premier épisode de ce feuilleton s’est produit le 4 juin 2015, date de suspension pour un mois par le CNC de cette chaîne de télévision pour, «diffusion d’accusations non-justifiées, de nature à porter atteinte à l’image et à l’honneur de personnalités, d’institutions et de pays étrangers», entre autres.

Une fois la sanction prononcée, les  responsables de ladite chaîne n’ont pas obtempéré. Jusqu’à ce qu’ils saisissent la justice. Selon un responsable de la chaîne de télévision, la décision du CNC indiquait qu’à compter du 4 juin, l’entreprise était sanctionnée. Ce qui signifiait que le 4 juillet, la sanction était forclose, qu’elle soit exécutée ou pas. «Nous avons saisi le juge de référé, parce qu’on a estimé qu’il y a eu voie de fait. Car les délais de sanctions n’ont pas été respectés», explique-t-il.

Le 6 août 2015, des scellés ont été apposés sur ses portes. Malgré la fermeture de la chaîne au Cameroun, ses administrateurs se sont arrangés à ce qu’elle continue d’émettre mais cette fois-ci à partir de la Guinée équatoriale et du Tchad. En début du mois d’octobre de l’année 2015, on va assister au premier rebondissement dans l’affaire Afrique média.

Issa Tchiroma Bakary ministre de la Communication (MINCOM) dans une correspondance adressée à Peter Essoka vice-président du CNC à l’époque, va demander à ce que les scellés soient retirés, et que la suspension soit levée. Une correspondance vue d’un mauvais œil au CNC. Le Conseil a affirmé qu’il ne revenait pas au MINCOM de prendre une décision à ce sujet. Par conséquence la suspension avait été maintenue.