Amougou Belinga vs la DGI : fuite des conclusions de l’instruction judiciaire

Le directeur général de la chaîne de télévision poursuit en justice six inspecteurs des impôts qui ont procédé aux opérations de contrôle dans son entreprise. Ce qui s'est est réellement passé.

Que retenir de l’enquête du juge d’instruction dans l’affaire Jean-Pierre Amou-gou Belinga, directeur général de la société Vision 4 télévision SA contre Éméline Mvogo, Languel Ildevert, Marguerite Edwige Ngono, Joseph Odi, Gérard Amia Mounamba, Pauline Dai Awe, Mohamadou Tidjani et Amadou Mohaman tous en service à la Direction gé- nérale des impôts ? Selon les sources du Jour, l’information judiciaire a été close en date du 10 août 2022, et selon notre confrère Kalara, le procès pourrait s’ouvrir le 16 septembre prochain, devant le tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif.

Dans son ordonnance, consultée par Le Jour, le juge d’instruction, Aissatou Adamou dit les charges insuffisantes contre Joseph Odi et Amadou Mohaman, pour les faits de concussion, corruption active, trafic d’influence et chantage. Ils ne seront donc pas jugés. En revanche, malgré leurs fermes dénégations, le juge d’instruction dit les charges suffisantes contre Éméline Mvogo, Languel Ildevert, Marguerite Edwige Ngono, Gérard Amia Mounamba, Pauline Dai Awe, Mohamadou Tidjani pour les faits de concussion. Elle dit aussi les charges suffisantes contre Éméline Mvogo, Gérard Amia Mounamba, Pauline Dai Awe et Mohamadou Tidjani pour les faits de corruption active. Et enfin les charges suffisantes contre Éméline Mvogo pour les faits de trafic d’influence.

11,1 milliards Fcfa

Pour l’ensemble de ces faits, Éméline Mvogo, Languel Ildevert, Marguerite Edwige Ngono, Gérard Amia Mounamba, Pauline Dai Awe, Mohamadou Tidjani sont renvoyés devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif pour y être jugés, étant bien entendu que demeure leur présomption d’innocence.

De quoi s’agit-il au fond ? Le 21 mars 2022, le Centre spécialisé des impôts des professions libérales et de l’immobilier, rattaché à la Direction générale des impôts notifie Jean Pierre Amougou Belinga d’un redressement fiscal et d’un avis de mise en recouvrement d’un montant de 11,1 milliards FCfa soit 6,3 milliards FCfa en principal et 4,8 milliards FCfa en pénalités et intérêts de retard. La question principale qui va se poser durant le procès qui s’annonce est que s’est-il réellement passé le 17 mars 2022 au cours de la mission de contrôle fiscal effectuée dans les locaux de la société Vision 4 télévision SA ?

Pour le plaignant, Jean- Pierre Amougou Belinga, les agents de l’administration des impôts lui ont proposé une négociation officieuse moyennant une contrepartie financière. Il les accuse notamment de lui avoir extorqué d’importantes sommes d’argent et d’avoir néanmoins procédé au redressement fiscal de son entreprise. De l’argent remis, affirme-t-il, dans son bureau en présence de ses collaborateurs Pierre Sida et Rose Aimé Olgane respectivement conseiller fiscal et Directeur des affaires financières et comptables du groupe l’Anecdote. Ces derniers, interrogés par le juge d’instruction, ont sans grande surprise confirmé les dires de eur patron. Fournisant d’ailleurs d’autres détails.

Avis de mise en recouvrement

Des faits niés en bloc par les agents de l’administration fiscale. Tous disent n’avoir reçu aucune somme d’argent de Jean-Pierre Amougou Belinga contrairement aux affirmations de ce dernier et de ses témoins. Les accusés disent en cœur n’avoir fait que leur travail dans le cadre du redressement fiscal de 11,1 milliards FCfa adressé à la société Vision 4 Télévision.

« Il s’agissait d’un travail technique », selon Languel Ildevert, inspecteur vérificateur au Centre spécialisé des impôts des professions libérales et de l’immobilier, peut-on lire dans le rap-port du juge d’instruction. Eméline Mvogo, chef du centre régional des impôts du Centre l précise, lit-on toujours dans le rapport du juge d’instruction, que quelques jours avant la date limite accordée par la loi pour l’émission de l’avis de mise en recouvrement, « à travers son conseil fiscal, sieur Sida, le Directeur général de la société Vision 4 télévision SA a sollicité, dit Éméline Mvogo, une séance de travail dans ses propres locaux ». C’est ainsi qu’elle a de- mandé à ses collaborateurs de s’y rendre en attendant son arrivée sur les lieux. Qu’une fois sur place, elle s’est rendue compte que Monsieur Amougou Belinga n’apportait pas d’éléments objectifs au redressement fiscal envisagé. « Lequel a déclaré être disposé à payer la somme de 350 millions FCfa », indique le rapport du juge d’instruction citant Éméline Mvogo. Que n’étant pas habilitée à discuter de ce point avec lui, elle s’est contentée de lui promettre de répercuter ses doléances à la hiérarchie et elle a levé la séance quittant les lieux en compagnie de ses collaborateurs.

Confrontation

Pour tenter d’y voir plus clair, le juge d’instruction Aissatou Adamou a d’ailleurs dû recourir à une confrontation entre Jean Pierre Amougou Belinga, ses témoins et les agents de l’administration fiscale. Mais chacune des parties est restée campée sur ses positions. C’est donc quasiment la parole du plaignant et de ses deux témoins contre celle des six accusés qui nient tout en bloc. Le procès qui s’annonce devra donc établir les faits qui se sont exactement déroulés cette journée du 17 mars 2022 dans les locaux de la société Vision 4 télévision SA.