Archidiocèse de Yaoundé : Une retenue de 11 % sur les vacations d’enseignement suscite la colère

Mgr Jean Mbarga Une clarification attendue des établissements et de l’administration fiscale

Thu, 29 Oct 2026 Source: www.camerounweb.com

Pour un enseignant percevant 50 000 FCFA par mois, ce prélèvement représente 5 500 FCFA. Si ce taux correspond à certaines catégories de revenus non commerciaux, son application dépend toutefois du statut de l’enseignant et de la nature de sa rémunération.

Une note du Secrétariat à l’éducation de l’archidiocèse de Yaoundé prescrit une retenue mensuelle de 11 % sur les rémunérations des enseignants vacataires à compter de septembre 2026. Des enseignants dénoncent une nouvelle réduction de revenus déjà modestes. Si ce taux existe dans la législation fiscale, son application dépend du statut des personnes concernées et de la nature de leur rémunération.

Sur 50 000 FCFA perçus par mois, une retenue de 11 % représente 5 500 FCFA. Il reste alors 44 500 FCFA, avant les autres prélèvements et les dépenses nécessaires pour travailler.

C’est cette équation qui nourrit le mécontentement. Les enseignants dénoncent des retenues pratiquées dans plusieurs collèges de Yaoundé et décrit des enseignants payés autour de 1 000 FCFA l’heure, parfois moins, pour une rémunération mensuelle d’environ 50 000 FCFA. Ces montants décrivent les situations rapportées ; ils ne constituent pas une moyenne statistique établie pour l’ensemble de l’enseignement privé.

une correspondance datée du 9 septembre 2026, portant l’en-tête du Secrétariat à l’éducation de l’archidiocèse de Yaoundé — SEDY. Adressée aux principaux et préfets des études, elle annonce une retenue de 11 % chaque mois sur les rémunérations versées au titre des vacations, applicable dès septembre.

Le document présente cette mesure comme une obligation fiscale et précise qu’elle ne résulte pas d’une décision propre à la hiérarchie éducative. Il demande aux responsables d’établissements d’informer les enseignants. Mais il ne cite aucun article permettant de comprendre le fondement précis du taux ni les situations auxquelles celui-ci s’applique.

Un prélèvement qui peut absorber plusieurs heures de cours

À raison de 1 000 FCFA par heure, il faut dispenser 50 heures de cours pour atteindre 50 000 FCFA. La retenue fiscale de 5 500 FCFA représente alors l’équivalent de cinq heures et demie de cours rémunérées.

Des cotisations mensuelles à l’amicale comprises entre 1 000 et 5 000 FCFA, auxquelles s’ajoutent des contributions pour les fêtes de fin d’année.

Sur une rémunération mensuelle de 50 000 FCFA Montant restant

Après la seule retenue de 11 % 44 500 FCFA

Après la retenue et 1 000 FCFA d’amicale 43 500 FCFA

Après la retenue et 5 000 FCFA d’amicale 39 500 FCFA

Dans le dernier cas, les deux prélèvements absorbent 21 % de la rémunération initiale. Ce calcul ne tient compte ni du transport, ni de la préparation des cours, ni des corrections, ni d’éventuelles autres contributions.

Le taux de 11 % existe, mais il ne s’applique pas indistinctement

Le Code général des impôts, dans son édition officielle de 2026, prévoit un taux de 10 % pour certaines catégories de revenus non commerciaux, notamment les prestations versées aux personnes physiques relevant du régime des contribuables non professionnels. Les centimes additionnels communaux, égaux à 10 % de l’impôt principal, portent alors le prélèvement à 11 % : sur 50 000 FCFA, cela donne 5 000 FCFA d’impôt et 500 FCFA de centimes additionnels.

La distinction décisive concerne la rémunération d’une prestation et le salaire versé dans le cadre d’un emploi. Pour les salaires, l’article 81 du même Code dispense l’employeur de retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu lorsque l’employé perçoit moins de 62 000 FCFA brut par mois. Un salaire brut de 50 000 FCFA entre donc dans cette dispense. Ce seuil concerne les salaires et ne s’étend pas automatiquement à toutes les prestations.

L’enjeu est ainsi de vérifier, pour chaque enseignant, le contrat, les conditions d’exercice, le statut fiscal et la catégorie exacte de revenu. Le paiement à l’heure et l’appellation de « vacataire » ne suffisent pas à expliquer le traitement retenu.

Une clarification attendue des établissements et de l’administration fiscale

La note du 9 septembre annonce une application systématique. Elle ne détaille pas la manière dont les établissements doivent traiter les différences de situation entre enseignants. C’est sur ce point qu’une explication de la Direction générale des impôts et du SEDY est attendue.

La contestation soulève enfin une question sociale : comment préserver des conditions d’enseignement acceptables lorsque les rémunérations décrites laissent moins de 40 000 FCFA après certaines retenues ?

Boris Bertolt

Source: www.camerounweb.com