Armées: une nouvelle loi plus dure contre les indisciplinés

Le gouvernement a durci le ton contre les militaires révoltés. C’est l’analyse que L’Œil du Sahel fait du nouveau Code de justice militaire. La Loi récemment votée au Parlement a été promulguée par Paul Biya le 12 juillet 2017. Dans son numéro du 28 juillet, le journal s’attarde sur des points essentiels du document de 22 pages.

Les derniers mois ont été marqués par plusieurs manifestations d’hommes en tenue. Le 9 septembre 2015, 200 soldats revenus de la Centrafrique dans le cadre de la Mission Multinationale Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation en RCA, manifestaient à Yaoundé pour demander le paiement de leurs primes.

Un exemple copié le 3 juin dernier par une trentaine de soldats engagés dans la lutte contre Boko Haram. Ils ont en effet érigé des barricades entre les localités de Waza et Dabanga, revendiquant des primes identiques à celles des soldats des Nations Unies. Une situation qui a fortement déplu au gouvernement qui n’a pas tardé à réagir.

La nouvelle Loi consacre une répression sans concession de la révolte. Notre confrère fait remarquer dans l’alinéa 1 de son article 45, il est indiqué que : « sont considérés comme étant en état de révolte, les militaires qui, réunis au nombre de deux (02) au moins : (a) de concert, refusent à la première sommation d’obéir aux ordres de leur chef, (b) prennent les armes et agissent contre les ordres de leur chef, (c) se livrent à des violences, destruction et dégradations, ou font usage de leurs armes ».

Les sanctions dans ces cas, se veulent exemplaires. « Dans les cas visés à l’alinéa 1 a et b ci-dessous, prévoit l’alinéa 2 du texte, le révolté est puni d’un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans. (3) Dans le cas visé à l’alinéa 1c, la peine prévue à l’alinéa 2 ci-dessus est doublée. (4) L’instigateur de la révolte est puni du maximum de la peine ».

La nouvelle Loi ne s’intéresse pas seulement aux indisciplinés. Les militaires coupables de négligence volontaire ou non seront aussi sanctionnés. L’alinéa 1 de son article 37 dispose que : « est puni d’un emprisonnement de 01 à 03 mois, tout militaire qui, étant en faction, ou en vedette, est trouvé endormi ». La peine est plus importante en circonstance plus grave. L’alinéa 2 dudit article prévoit qu’«en temps de guerre ou en présence de l’ennemi, le maximum de la peine est de 03 ans ».

Précision importante, la Loi ne concerne pas uniquement les militaires. Dans son article 31, alinéa 2, on peut lire que : « est assimilé aux militaires, pour les infractions commises dans l’enceinte militaire ou dans l’exercice de leurs fonctions, le personnel civil en service au ministère de la Défense ».