Bafoussam 1er: La mairie s'accroche au décret de Yang Philémon

Les conseillers municipaux de la commune d’arrondissement de Bafoussam 1er, à travers une pétition signée de 46 conseillers, datant du 3 aout dernier, viennent de sommer le maire Jules Hilaire Focka Focka à convoquer dans les plus brefs délais, une session extraordinaire du conseil municipal.

Le prétexte de sortie inattendue de ces élus, est le décret N°2015/1375/PM du 8 juin 2015, fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de Commerce. Les signataires de cette pétition justifient leur démarche d’une part par la pertinence du décret du Premier Ministre et de la prise d’effet de ce décret à compter de l’exercice budgétaire 2015 ; ainsi que du retard pris dans l’application dudit décret.

Pour eux, il apparait impérieux de se réunir à l’effet de recenser dans un premier temps, les commerces situés dans leur circonscription administrative, puis de mettre en place les modalités de leur exploitation.

Vers un nouveau bras de fer avec la Communauté urbaine de Bafoussam

Même si cela ne ressort pas clairement dans leur pétition, nul ne peut nier que l’acte de ces conseillers vise principalement le marché ‘’A’’ de Bafoussam. Le plus grand espace marchand de la région de l’Ouest est en effet situé dans l’arrondissement de Bafoussam 1er. «Nous n’avions presque plus de sources de revenus.

Car les principales étaient exploitées par la Cub. Nous allons saisir l’opportunité de ce décret du Pm pour reprendre les commerces qui nous reviennent désormais de droit», explique un conseiller qui a requis l’anonymat. Mais rien ne présage que cette volonté va se réaliser dans susciter des grincements de dents. Notamment d’Emmanuel Nzété.

Le délégué du gouvernement auprès de la Cub s’est souvent montré jaloux des espaces marchands dont il a œuvré à la construction. Dans l’une des batailles avec le maire de Bafoussam 1er, précisément pour le contrôle de l’abattoir municipal, le premier magistrat de la ville de Bafoussam indiquait que cet équipement « est une œuvre de la communauté urbaine de Bafoussam qui de ce fait est propriétaire de son édifice pour l’avoir construit et aménagé depuis de longues années».

Puisque rappelait-il, «l’ex-commune urbaine et la communauté urbaine de Bafoussam l’avaient toujours géré en qualité de propriétaire incontesté et en y percevant tous les droits». Le décret du Pm va-t-il enfin le faire abdiquer ? Rien n’est si sûr. Puisque l’entrée en vigueur de la loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale, le recouvrement de la taxe d’abattage avait été dévolu à la commune d’arrondissement de Bafoussam 1er.

Mais Emmanuel Nzété s’y était fermement imposé arguant que «cette disposition ne constituait en aucun cas un acte de transfert de propriété». Encore que «s’agissant d’un acte aussi important que celui du transfert de propriété, la communauté urbaine de Bafoussam devait le faire par une délibération de ses grands conseillers », précisait-il.

S’indignant même contre les travaux entrepris par la commune de Bafoussam 1er dans cet abattoir. «En effet, au regard de la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux commune en son article 110, et aussi au regard des textes réglementaires […] toute construction nouvelle ou tout réaménagement d’ancienne construction est soumise à l’obtention d’un permis de construire qui relève de la seule compétence du délégué du gouvernement », éclairait Emmanuel Nzété.

Cette tension entre les deux magistrats municipaux n’était pas la première. Ceux-ci s’étripaient déjà pour la gestion des parkings publics. Avec ce décret du Pm, l’on tire inéluctablement vers une nouvelle ligne de front entre les deux magistrats municipaux ; ou bien entre les deux institutions.