Biya fait-il pencher la balance du TCS?

La justice locale n'est pas réputée pour sa clémence. Le Tribunal criminel spécial non plus. Mais, à Yaoundé, beaucoup sont convaincus qu'il est téléguidé par le pouvoir.

Dans la pénombre de la salle d’audience mal éclairée, l’homme fulmine. Un magistrat l’assaille de questions. Ses mots sont durs, humiliants, et l’ancien dignitaire du régime qui comparaît ce jour-là est convaincu que le Tribunal criminel spécial (TCS) ne lui laissera aucune chance.

Devant le juge d’instruction, il s’emporte : « Il y aura un printemps camerounais ! » Persuadé, comme tous ceux qui l’ont précédé en ces lieux, que tout est joué d’avance, il invoque la furie vengeresse d’une révolution. Un printemps qui balaierait le système et « ses petits juges aux ordres ».

Les violences verbales sont le quotidien de cette enclave judiciaire créée en 2011 et située en plein cœur de Yaoundé. Les Camerounais l’appellent « le tribunal des humeurs de Paul Biya », et son impopularité est à la mesure de la crainte qu’il inspire aux puissants.

Il faut dire que les anciens hauts commis de l’État appelés par le TCS à rendre des comptes sont nombreux. Parmi eux, Jean-Marie Atangana Mebara, ex-secrétaire général à la présidence, puni de vingt ans de prison en 2013, Ephraïm Inoni, l’ancien Premier ministre condamné à la même peine la même année, ou, plus récemment, Yves Michel Fotso, envoyé finir ses jours derrière les barreaux.

'La contrepartie n’est pas à la hauteur des risques que nous courons'

Le procès de Polycarpe Abah Abah, autrefois ministre et accusé d’avoir détourné 1,15 milliard de F CFA (1,7 million d’euros), est en cours, et Gervais Mendo Zé, l’ancien patron de la CRTV, la télévision publique camerounaise, est incarcéré depuis novembre 2014. Le tribunal s’interroge sur la disparition de 2,6 milliards de F CFA.

« Nous ne sommes pas le bras armé d’une opération d’épuration politique », conteste un juge, excédé par la mauvaise image du TCS.

Eu égard à l’obligation de réserve qui lui interdit de s’exprimer sur son travail, il n’a accepté de témoigner qu’à condition que son anonymat soit préservé. « Nous jugeons sur la base des faits que l’on nous présente. Mais l’opinion ne s’intéresse qu’aux mobiles. C’est la raison pour laquelle les gens nous poursuivent de leur vindicte. Nous sommes exposés et menacés. Pourtant, nous n’avons pas tous droit à un garde du corps ou à une voiture de fonction. Et nous ne bénéficions pas d’une rémunération spéciale. La contrepartie n’est pas à la hauteur des risques que nous courons. »

Personnalités sous protection royale

Ce même magistrat reconnaît que souvent, lorsqu’il s’agit de poursuivre certaines personnalités, le pouvoir ignore la justice, offrant une protection à ceux qu’il ne veut pas voir inquiétés. Ainsi, Amadou Vamoulké, l’actuel directeur général de la CRTV mis en examen il y a plus d’un an, demeure en fonction. Même chose pour Ibrahim Talba Malla Oumaté, le patron de la Société nationale de raffinage (Sonara), inculpé par le TCS en sa qualité d’ex-membre du conseil d’administration de cette entreprise pesant 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires.

Bello Bouba Maïgari, ex-ministre des Transports, a été entendu dans l’affaire des avions chinois. Cela ne l’empêche pas d’avoir maintenant la charge du ministère du Tourisme… Malgré les éléments recueillis par les juges, ces personnages n’ont pas perdu la confiance du chef de l’État.

'Le pouvoir judiciaire est devenu un instrument de règlement de comptes et d’élimination de tout sujet qui oserait tenter de faire de l’ombre à votre auguste majesté'

Et la question revient, lancinante : sous pression, peu considérés et mal rémunérés, les magistrats sont-ils manipulés par le pouvoir ? Certains justiciables en sont convaincus. Dans son livre Mensonges d’État (publié aux éditions Schabel), Urbain Olanguéna Awono, ex-ministre de la Santé publique, plante sa plume dans la plaie : « Au regard de cette tendance qui divise le monde judiciaire entre les soumis, carriéristes patentés, qui ont vendu leur âme au diable et trahi avec zèle leur serment, et les résistants insoumis, qui écoutent encore avec conviction leur conscience de justice et de vérité dans le respect digne de leur serment, notre justice est réellement ébranlée dans ses fondements. »

Dans une lettre ouverte adressée au chef de l’État, l’ex-bâtonnier Yondo Black enfonce le clou : « Le pouvoir judiciaire est devenu un instrument de règlement de comptes et d’élimination de tout sujet qui oserait tenter de faire de l’ombre à votre auguste majesté. »

« C’est à la fois vrai et faux, répond le magistrat du TCS à Jeune Afrique. Quand le procureur fait ses réquisitions, nous comprenons qu’il traduit la position de Laurent Esso, le ministre de la Justice, et donc du pouvoir. Nous, les juges du siège, ne sommes pas toujours d’accord. Et, pendant le délibéré, le ministre peut être informé de notre intention de nous écarter de la ligne qu’il a indiquée au parquet.

Il arrive qu’il interpelle le président du tribunal en ces termes : « Où en êtes-vous ? » Ce n’est pas normal, c’est sûr. Mais nous ne sommes pas obligés de nous exécuter, et il ne viendra jamais écrire les décisions à notre place. »

Mauvaise presse pour le TCS

Fondé dans un contexte de lutte anticorruption, le TCS n’a pas connu d’état de grâce. L’idée même de sa création a fait l’objet d’un procès d’intention : instrument dirigé contre les politiques qui sortent du rang pour les uns, machine à broyer les têtes qui dépassent pour les autres… Son intransigeance rend fébriles les hauts responsables manipulant l’argent de l’État (à l’exception de Haman Adama, l’ancien ministre de l’Éducation de base, aucune personnalité n’a recouvré la liberté). Souvent convoqués, entendus puis laissés libres, les gestionnaires de crédit vivent dans la hantise d’être embastillés.

Dans les ministères, un adage prévient : « Quand les enquêteurs cherchent, ils trouvent toujours quelque chose à vous mettre sur le dos. » Ceux qui l’oublient en paient le prix. Urbain Olanguéna, lui-même ancien inspecteur d’État, commit l’erreur de snober ses anciens collègues en mission de contrôle dans ses services. Leur rapport corsé, évoquant un détournement de 14,8 milliards de F CFA, fut passé au crible par les juges d’instruction, qui firent d’Olanguéna leur tout premier « client ».

La somme fut finalement ramenée à 414 millions de F CFA, mais le TCS, où l’accusé, très sûr de lui, avait coutume de se montrer en costume soigné au risque d’agacer, ne lui fit aucun cadeau. Il fut condamné à quinze ans de prison – peine réduite ensuite par la Cour suprême à dix ans.

Le tribunal emploie un personnel trié sur le volet, dont cinq juges d’instruction et treize juges du siège missionnés pour s’occuper des détournements de fonds publics supérieurs à 50 millions de F CFA. « Vous voici donc au front, face à un crime qui doit être sanctionné avec la plus grande sévérité », avait insisté le garde des Sceaux lors de l’audience inaugurale du 15 octobre 2012.

Sanctions jugées dures

« Vous n’avez qu’une seule infraction, un seul alinéa, donc une seule peine à appliquer [l’article 184 du Code pénal prévoit une peine de prison à vie pour tout détournement de plus de 500 000 F CFA] », a-til rappelé, le 9 octobre, en s’agaçant du retard pris. En effet, selon les propres statistiques du TCS, 60 % des enquêtes ne sont pas clôturées dans la période légale de trente jours renouvelable deux fois, et seule une petite partie des sommes détournées a, à ce jour, été recouvrée. Créé pour raccourcir les délais, le bolide frôle la sortie de route.

Malgré tout, dans la salle d’audience de Yaoundé, le psychodrame continue. Le 13 novembre 2015, Yves Michel Fotso, l’ex-administrateur directeur général de Cameroon Airlines, est pris d’un malaise en plein procès. Le procureur général s’est opposé à la demande d’arrêt de poursuites pourtant autorisée par la loi quand un accord sur le remboursement des sommes détournées a été conclu. Fotso devait retourner à la barre, le 9 février, mais il a préféré ne pas se présenter. Ses cinq avocats se sont déconstitués.

Ce n’est pas moi qui écris les lois, avance le juge

« Compte tenu du traitement infligé à notre client depuis l’origine de ce dossier, nous nous associons à cette démarche légitime », ont-ils expliqué. Mais rien n’y a fait. Le 26 avril, l’homme aux multiples procès a écopé de sa deuxième condamnation à vie, cette fois pour le détournement de 32,4 milliards de F CFA. La dureté de la peine a agacé jusqu’au sein du pouvoir, qui sait qu’il n’est jamais bon d’ôter tout espoir à un homme, sauf à vouloir l’acculer à commettre l’irrémédiable.

« Il y a longtemps que cela ne m’empêche plus de dormir, confie le juge. Seul avec sa conscience, on se dit : « Ce n’est pas moi qui écris les lois. » Contrairement à ces hommes politiques que nous jugeons, je n’ai pas contribué à bâtir ce système. » Lucide, il sait aussi que l’indépendance qu’il revendique est en trompe-l’œil et que sa carrière de juge dépend du bon vouloir du Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le chef de l’État.