Paul Biya, Archives
Alors que le pays tout entier vibre désormais au rythme des appels du peuple au président Paul Biya à anticiper les élections présidentielles, ce dernier devra torpiller la loi fondamentale pour y arriver. En effet, selon la constitution du 18 janvier 1996, le président de la République est élu pour un mandat de sept ans. Il est rééligible.
«L’élection, a lieu vingt (20) jours au moins et cinquante (50) jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président de la République en exercice», précise la loi fondamentale. «En clair, élu le 9 octobre 2011, le président Paul Biya devrait théoriquement remettre son mandat en jeu entre le 25 août et le 19 septembre 2018», indique le journal Le Jour, parution du mardi 16 février, qui traite de la question.
Le journal précise que toutefois, la Constitution du 18 janvier 1996 a prévu des conditions dans lesquelles l’élection du président de la République peut être anticipée. Trois cas de figure sont envisageables: le décès, la démission ou l’empêchement définitif dument constaté par le Conseil constitutionnel. Et dans ces cas, rappelle la Constitution, «le scrutin pour l’élection du nouveau président de la République doit impérativement avoir lieu vingt (20) jours au moins et quarante (40) jour au plus après l’ouverture de la vacance».
Ne se retrouvant dans aucun des cas suscités, il est donc impossible pour Paul Biya d’organiser des élections présidentielles anticipées en l’état actuelle de la constitution. «On comprend dès lors la posture de certains cadres du RDPC qui demandent la modification de la Constitution pour faire passer une disposition qui puisse permettre une présidentielle anticipée dans le contexte actuel si tant est le vœu du président national du RDPC», indique Le Jour.
Tout devrait se jouer à la session parlementaire de mars prochain. Certains observateurs, indique le journal à capitaux privés, pensent que pour faire passer la pilule, Paul Biya pourrait réintroduire dans la loi fondamentale, la limitation des mandats à la tête de l’Etat, et peut-être le ramener à cinq ans. Un verrou institutionnel qu’il fit briser en 2008, alors que la Constitution prévoyait un mandat de 7 ans renouvelable une seule fois.
