Mandat d'arrestation
Dans l'affaire opposant le ministère public et le Pr. Joseph Keutcheu au Pr. Jean Gatsi, conseiller technique du recteur de l'université de Dschang, le tribunal de Dschang a rendu son verdict aujourd'hui.
Après délibération contradictoire, le tribunal a prononcé le verdict suivant : le prévenu est déclaré non coupable des accusations de menaces sous conditions et menaces simples, car les délits ne sont pas constitués.
En revanche, le tribunal le déclare coupable de diffamation, dénonciation calomnieuse et diffamation par voie de communication électronique.
En termes de répression, le tribunal lui accorde le bénéfice des circonstances atténuantes en raison de sa qualité de délinquant primaire. Il le condamne à une amende de 2 500 000 francs, assortie des dépens évalués à 28 965 francs, comme le confirme le lanceur d’alerte Boris Bertolt.
Il est spécifié que le condamné devra s'acquitter des condamnations pécuniaires envers l'État, soit la somme totale de 2 528 965 francs, immédiatement après son incarcération. À défaut de paiement, une contrainte par corps sera appliquée pour une durée de deux ans.
Le tribunal le condamne également à verser un franc symbolique à la victime à titre de dommages et intérêts, tout en décernant un mandat d'incarcération à son encontre.
Cette décision marque une étape significative dans cette affaire, mettant en lumière les conséquences juridiques des infractions reprochées au conseiller technique du recteur de l'université de Dschang.
