Budget 2016: 37,27 milliards de primes, indemnités et perdiems

Selon la Banque mondiale, la décomposition du budget par nature économique révèle que la moitié des dépenses en biens et services est constituée de frais de représentation, de missions, de réceptions et des services extérieurs.

Entre 150 000 et 200 000 FCFA d’indemnité journalière pour un membre d’un Comité technique ; 300 000 FCFA pour les membres du Comité de mise en œuvre et de suivi de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), et presque 600 000 FCFA pour les membres du conseil d’administration d’une entreprise publique moyenne. Etre même d’un comité ou d’une commission peut vraiment rapporter gros au Cameroun. Ce qui fait dire à la Banque mondiale que, «le niveau relativement bas de la masse salariale formelle masque l’existence d’un système de rémunération non salarial discrétionnaire».

En 2016 par exemple, l’administration fiscale a collecté pas moins de 4,1 milliards de FCFA de recettes sur les primes et autres gratifi cations. Et ce, malgré la baisse du taux applicable aux revenus non commerciaux qui est passé de 15 à 10% majoré de 10% au titre des Centimes Additionnels Communaux (CAC) soit 11% (CAC compris).

De façon générale, précise la direction générale des Impôts, sont concernées les allocations de toutes natures telles que : les primes, les gratifi cations, les indemnités et perdiems alloués en marge du salaire par les entités publiques et parapubliques, à l’exception des primes à caractère statutaire et des remboursements des frais dont la liste est arrêtée par décision du ministre des Finances. En d’autres termes, l’Etat a distribué pour 37,27 milliards de FCFA de primes et autres gratifi cation en 2016. Un montant qui va sans doute relancé le débat sur l’intérêt et l’opportunité de ces revenus dont jouissent quelques privilégiés.

La formule consacrée n’est qu’un leurre. Généralement en eff et, il est écrit que la qualité de membre d’un comité ou une commission est « gratuite » mais peut donner lieu au « remboursement de certains frais ». Bien plus, chaque membre d’un de ces comités, commissions et leurs démembrements en sous-comités et sous-commissions ou groupes de travail perçoit presque toujours une indemnité dont les montants ont été définis par une circulaire du Premier ministre en 2010. Résultat, les comités et les commissions, poussent comme des champignons au Cameroun. Ils peuvent être de suivi, de gestion, de pilotage, de suivi-évaluation, etc.

Et pour leur fonctionnement, des budgets sont toujours alloués, pour le matériel de travail notamment, mais aussi pour les indemnités. Conséquences, les réunions se multiplient autant, sinon plus que le nombre de ces structures, augmentant le montant des «jetons de présence » et grossissant les budgets de fonctionnement qui, dans certains cas, ne sont pas prédéfinis. Et quand on ajoute à cela le fait que des personnes extérieures «peuvent être convoquées en cas de besoin et en fonction de leurs compétences», la note finale devient vite salée pour le contribuable.

C’est conscient de cette situation que le président de la République, Paul Biya rappelle depuis plusieurs années la nécessité de rationaliser les dépenses liées au fonctionnement des comités et commissions.