Les arrêts rendus par la cour internationale de justice sont définitifs et sans recours
Le conflit de Bakassi est une insurrection qui a débuté en 2006 dans la péninsule de Bakassi, au Cameroun, et qui est menée par des séparatistes locaux contre les forces armées camerounaises.
Depuis quelques jours, les esprits proches de l’opposant Maurice Kamto, aperçu il y'a quelques jours, dans les alentours du Palais d'Etoudi, supputent sur un prétendue nouvelle affaire "Bakassi". Faut-il encore leur rappeler que les arrêts rendus par la cour internationale de justice sont définitifs et sans recours possible ? Shance Lion fait la lumière des choses sur la base des textes officiels.
Les décisions de la Cour ont-elles force obligatoire ?
Les arrêts rendus par la Cour (ou l’une de ses chambres) dans les différends entre Etats ont force obligatoire pour les parties en cause. L’article 94 de la Charte des Nations Unies stipule que « chaque Membre des Nations Unies s’engage à se conformer à la décision de la Cour … dans tout litige auquel il est partie».
Les arrêts sont définitifs et sans recours. Si l’une des parties en conteste le sens ou la portée, elle a la faculté de présenter une demande en interprétation. Par ailleurs, au cas où serait découvert un fait jusque-là ignoré de la Cour mais de nature à exercer une influence décisive, toute partie peut demander la révision de l’arrêt.
Quant aux avis consultatifs, il appartient généralement aux organes et institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies qui les demandent de décider, par les moyens qui leur sont propres, de la suite à donner à ces avis.
