Cameroun : Expulsés d’un site minier, les exploitants portent plainte

Le 11 Août 2023, la première audience de l’affaire opposant sieur Ousmanou Chehou et compagnie à sieur Abo Kella, président du comité de gestion de la SCOOPS-Batene a eu lieu au tribunal de première instance de Bertoua. Les parties ont été renvoyées pour le 07 septembre prochain.

Le 11 Août 2023, la première audience de l’affaire opposant sieur Ousmanou Chehou et compagnie à sieur Abo Kella, président du comité de gestion de la SCOOPS-Batene a eu lieu au tribunal de première instance de Bertoua. Les parties ont été renvoyées pour le 07 septembre prochain. Ala suite d’une citation directe le nommé Abo Kella, président du comité de gestion de la SCOOPS-Batene a comparu au tribunal de première instance de Bertoua le 11 Août 2023 à la suite d’une citation directe à lui servie. Cette procédure fait suite à une descente sur le terrain et après un constat le 11 juillet 2023 effectué par Me Wowé Colbert, huissier de justice près des tribunaux de première et grande instance de Bertoua, à la demande de sieur Ousmanou Chehou et compagnie. Il est alors relaté dans cette citation directe que « depuis quelques années, mes requérants et ses partenaires Chinois occupaient et exploitaient le site minier dénommé Yondere relevant de la chefferie du quartier Gbaya Kpawara à Bétaré Oya, site dont ils avaient dédommagé à plusieurs millions de francs et s’acquittaient des taxes y afférentes régulièrement ». L’on apprend que sur ledit site des investissements évalués à la somme de 60 300 000 FCfa ont été consentis par les exploitants. Il s’agit des cabanes et logements des responsables et artisans miniers, en plus d’une mosquée, des piscines pour laver le gravier, entre autres. Après le départ des partenaires Chinois, les exploitants locaux sont restés sur le site, en signant une nouvelle convention avec le président de de la SCOOPS, Abo Kella, car en 2022, « la société coopérative simplifiée des artisans miniers de Betaré Oya (Scoops-Batene) avait obtenu le permis de recherche, voire l’autorisation à l’exploitation artisanale et leur avait posé certaines conditions à travers la convention pour une bonne collaboration ». Seulement, moins d’un an plus tard, le nommé Abo Kella décide de manière unilatérale d’expulser ses partenaires du site minier en violation des clauses de la nouvelle convention signée le 15 octobre 2022, qui stipulaient que : « Monsieur Ousmanou Cheou s’engage à exploiter le site minier appartenant à Scoops-Batene en respectant le règlement intérieur et le cahier de charge de la coopérative ; Monsieur Ousmanou Cheou s’engage de creuser à ses frais, le trou du filon d’or qui sera divisé en deux parties et partagées entre le Scoops-Batene et lui. Monsieur Ousmanou Chehou s’engage à verser à ScoopsBatene, une somme mensuelle de 2 000 000 (deux millions de francs CFA) représentant les frais de traitement du sable ». Et comme dispositions finales de la convention, il est précisé qu’elle est « conclue pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature. Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelques causes ou motifs que ce soient, les litiges concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la convention seront, à défaut d’accord préalable, portés devant l’autorité compétente ». Aussitôt la convention signée, indiquent les requérants, « ils ont versé en toute confiance la somme à sieur Abo Kella, président du comité de gestion de la Scoops-Batene, la somme de 11 000 000 FCfa, malgré le fait que les reçus de versement ne leur avaient jamais été délivrés ». En violation de ces dispositions, le président du SCOOPS-Batene, Abo Kella a installé de nouveaux partenaires dans le site en dépit des démarches entreprises par Ousmanou Chehou et compagnie pour trouver un terrain d’enetente. Une occupation qui donne suite à leur expulsion, car « pour véritablement manifester la détermination de les chasser sur les lieux, sieur Abo Kella a ordonné, voire a fait appel aux éléments du Gepig pour exercer les violences à leur égard. Ces éléments du Gpig, sans aucun document légal qui ordonne leur déguerpissement, ont détruit toutes les cabanes des ouvriers, incendié d’autres et dans ce cafouillage, plusieurs motopompes ont été emportées e plus d’autres matériels importants dans les magasins. Tous les ouvriers ont été chassés, même le gardien. Pire encore, sieur Abo Kella a chassé les requérants sur les lieux sans avoir fait appel aux éléments du Gpig pour exercer les violences sur mes requérants ». Ce qui a suscité l’ire de Ousmanou Chehou et Compagnie, qui a requis les services d’un huissier de justice pour porter l’affaire devant le tribunal de première instance de Bertoua pour trouble de jouissance, escroquerie, incendie et destruction, vol, trafic d’influence, rétention sans droit de la chose d’autrui, pillage en bande. Dans la citation directe, il se dégage que Abo Kella, « qui reçoit copie du présent exploit, déclare qu’il ne saurait arrêter les travaux, car Chehou doit 2 200 000 FCfa à la coopérative et il refuse de payer ». Chose que les requérants réfutent, car « ils ont versé en toute confiance à sieur Abo Kella, président du comité de gestion de la Scoops-Batene, la somme de 11 000 000 FCfa, malgré le fait que les reçus de versement ne leur avaient jamais été délivrés ». L’affaire qui est encore pendante devant le tribunal de première instance de Bertoua, a été renvoyé au 07 septembre 2023.