Cameroun: Les avocats du Septentrion à l’école des nouveaux marchés du droit

«Le partenariat public-privé et marchés de droit», a été au cœur des échanges qui ont drainé un grand nombre d’avocats ce 13 août 2024 à Garoua. Sortis des trois régions septentrionales, ces avocats ont été entretenus sur les questions de droit afin d’être compétitifs sur le marché du droit. Une initiative du bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau du Cameroun et de l’ensemble du conseil de l’ordre. Ces derniers ont mis sur pied la politique de la formation continue des avocats, dont le lancement a eu lieu en juin 2022.

«L’intérêt porté par l’ordre des avocats est de préparer l’avocat à intervenir sur les travaux d’aménagements qui sont prévues par le gouvernement. Lorsqu’on passe des marchés publics ou des commandes publiques, il y a un préalable à la signature de ces contrats. Alors, est-ce qu’on laissera des avocats étrangers venir faire le travail à notre place ? Pour ce faire, nous avons jugé utile de préparer les 03 régions à cette épreuve qui s’annonce très bientôt», a indiqué Me Moussa Ganava, représentant du bâtonnier de l’ordre pour la région du Nord. Cette formation est axée sur des échanges scientifiques, d’où le thème : «Les nouveaux marchés de droit : partenariat public-privé et marchés publics».

Cet atelier vise à assurer la formation en continue dans le but de renforcer les capacités des avocats et à répondre aux besoins rencontrés sur le terrain. «Que les avocats sachent qu’il y a encore un marché bien ouvert qui concerne les partenariats publicprivé.

Nous sommes pratiquement à 6000 avocats et il faut bien que d’autres zones puissent être mis en faveur de ces avocats pour exploitation», a relevé Raphael Dikwe, membre du conseil de l’ordre des avocats. Pour Me Tagomo, doyenne des avocates du Septentrion, l’avocat est un homme qui doit tout le temps s’édifier pour être à la page et concurrencer les avocats internationaux. «Nous sommes plusieurs avocats dans le Septentrion et nous souhaitons que le Grand-Nord ne soit plus laissé dans les décisions qui seront prises par la haute hiérarchie», a-t-elle souligné. LE LIEN PUBLIC-PRIVÉ Les experts et chercheurs en droit, se sont regroupés autour de quatre sous thèmes lors de cette session de formation.

Le premier panel a tablé sur le cadre juridique des partenariats privés dans les marchés publics. Cette problématique a été examinée par un panel composé du Dr Patrick Ondond, enseignant d’université, Edmond Edika Ewoundjo, délégué régional des marchés publics du Nord et Me Jacques Binyel. Lors des débats, les exposants ont mis en évidence les normes que les avocats doivent adopter dans un contrat de marché qu’il soit public ou privé. Le deuxième exposé de ce séminaire était adossé sur «les types de partenariats privés dans les marchés publics». L’objectif de cette articulation de la formation était de comprendre l’intérêt des partenariats publics et privés, de dissocier le terme marché public de la délégation de service public, entre autres. Le 3ème sous-thème a mis en lumière le rôle de l’avocat dans les partenariats privés.

«Les avocats jouent un rôle indispensable dans les partenariats privés et publics. Il intervient en matière de conseil pour assurer la sécurisation juridique des procédures de marchés publics et en matière contentieuse dans la défense des intérêts de ses clients», a précisé Dr Zoh Sangong, paneliste.

La problématique de litiges et résolution des conflits dans les partenariats privés et publics a été abordée lors de cette session de formation. Dans le but d’améliorer la gestion des contrats de partenariats des marchés publics et privés, deux approches, ont été mentionnées par ces panélistes. Premièrement, le développement d’une méthodologie de gestion efficace des risques par l’analyse de types des risques attachés aux contrats de marché pendant le cycle de vie du projet. Et deuxièmement, la présentation des mécanismes les plus efficaces de résolution des litiges découlant des contrats de partenariat de marché public-privé. Durant une trentaine de minute, les experts ont apporté des éclaircissements sur cette thématique, adossée sur le partenariat public-privé comme un instrument pour la réalisation des objectifs du développement durable dans la partie Septentrionale du pays.