Cameroun/Police municipale : « Nouveaux droits de l’homme » prescrit un renforcement des droits humains

La conférence de présentation du rapport d’étude sociojuridique sur les dynamiques de conflit incluant la police municipale s’est tenue à Yaoundé ce 21 mars 2023.

Il s’est agi en réalité d’un conclave sur la police municipale qui sort peu à peu de ses fonds baptismaux avec le décret présidentiel du 9 août 2022 fixant les modalités de son exercice. Nouveaux droits de l’homme (Ndh) de concert avec le Giz allemand et le Zfd, ont mené une étude sur cette force de sécurité à l’échelon communale et placée directement sous l’autorité du maire, dans quatre villes du Cameroun : Yaoundé, Douala, Bafoussam et Ngaoundéré. Pour la présentation du résultat-synthèse de cette étude, Gilbert Lekane était à la manette. Il va sans dire que Ndh a dressé un rapport succinct de cette étude sous le thème « police municipale et cohésion sociale au Cameroun : situation et perspective » . De ce point de vue, le premier axe de sa présentation a porté sur le cadre juridique de cette police au Cameroun à l’ère de la décentralisation. On a ainsi appris par exemple à la lumière du décret de 2022 que si cette force est créée à la suite des délibérations du Conseil municipal, sa mise en mouvement ne lui est plus confiée mais plutôt exclusivement au maire. Il en va de même du regret formulé par le panel des intervenants que cette police soit limitée de travailler uniquement à des heures ouvrables alors que les incivismes les plus accentuées se vivent une fois la nuit tombée. Le deuxième axe a porté sur les perceptions de la police municipale par les populations locales et les acteurs du secteur informel. Sur ce point, le rapport indique que cette perception est mauvaise, cette police étant perçue généralement comme un mal. Dans toutes les communes, les populations l’accusent de toutes les dérives, de la violence par exemple lors de l’arrachage des marchandises, des motos ou de la pose intempestive des sabots sur les roues des véhicules mal stationnés. Au cours de la conférence, on a noté la présence des responsables de la police municipale de Yaoundé 4ème et 5ème. Le fameux qualificatif « Awara », va toujours si bien avec cette police en dépit d’un texte officiel réglementant son fonctionnement.

Pour une réforme inclusive de la police municipale

Cyrille Rolande Bechon, la directrice de Ndh a présenté les recommandations à la fin de la présentation de l’étude. Pour que les droits humains soient préservés, elle a d’emblée recommandé que l’on parle des agents municipaux et non de la police municipale. Ce faisant soutient-elle, cela fera bien la distinction entre la police municipale et la police nationale qui seule a la mission à l’échelon nationale de la sécurité des biens et des personnes. En ce qui concerne le cadre juridique qu’il faudrait améliorer, le rapport indique qu’il faut préciser les moyens que peuvent employer les agents de la police municipale dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, tout comme il convient aussi de préciser le régime de responsabilité individuelle des agents de police municipale. Par ailleurs, parce que l’organisation de la police municipale est imprécise, il est recommandé qu’une restructuration soit faite après un véritable diagnostic situationnel, qu’il faille aussi préciser les qualifications professionnelles ou scolaires requises pour aspirer au poste de chef de service de la police municipale , et acquérir la qualité d’agent de police municipale , d’établir un mécanisme de suivi régulier entre autres. En outre, parce que la police municipale est fortement masculinisée, il est souhaité que le genre et les différentes composantes sociologiques soient prises en compte dans le recrutement des agents de cette police ainsi qu’au niveau de sa structure hiérarchique. Au sujet de son sous-équipement et les conditions déplorables de travail de ses agents, l’étude recommande la mise en place de son statut dans le sillage de la fonction publique locale, la mise à sa disposition des ressources nécessaires à sa prise en charge matérielle et financière. Au chapitre du processus de recrutement des agents de police municipale, il est recommandé un statut unique (précisant notamment les différents grades, les conditions d’accès et le déroulement de la carrière) et définir une procédure et les critères de recrutement précis. Quant aux formations non harmonisées, insuffisantes et inadaptées par rapport aux missions, le rapport prescrit une formation obligatoire de tous les agents. En ce qui concerne les formations en matière de droits humains qui ne sont pas encore intégrées, il est recommandé qu’ils fassent partie intégrante des enseignements, entre autres. Il convient d’indiquer pour terminer qu’Hilaire Kamga était à la modération autour d’un panel où on retrouvait le représentant de Giz, le Dr Ampère Simo et le Dr Steve Tametong.