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General News Thu, 23 Jun 2022

Cameroun : le gouvernement lance le recensement des biens de l’Etat

Un communiqué conjoint du ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières et de son collègue le ministre des Finances, annonce dans les prochains jours une opération nationale de recensement des biens de l’Etat qui débute par la capitale économique. Enjeux.

Selon le document en circulation, il s’agit pour Henri Eyebe Ayissi, le patron des Domaines, du cadastre et des affaires foncières de la République ; de procéder sur l’ensemble du territoire national à « une campagne de recensement et d’évaluation des immobilisations corporelles (terrains, bâtiments et matériel roulant) appartenant à l’Etat du Cameroun ».

Il est question pour ses équipes déployées sur le terrain de recenser tous les biens immobiliers de l’Etat, de les évaluer puis de leur donner au terme une valeur économique.

L’opération en question qui se fonde sur la loi N° 2018/012 du juillet 2018, avait déjà commencé par les actifs financiers. La loi sus-évoquée prescrit la comptabilité patrimoniale de l’Etat dans l’objectif de constituer le fichier des actifs et des passifs en vue de leur intégration dans les comptes publics administratifs.

Cette campagne de recensement et d’évaluation des immobilisations corporelles survient dans un contexte marqué par une spoliation des domaines publics et privés notamment dans les régions du Centre et du Littoral. Des actions entreprises depuis 2020 ont permis à l’État de réintégrer dans son domaine privé des biens, meubles et immeubles acquis à titre gratuit ou onéreux, des ouvrages réalisés et entretenus par l’État, ainsi que des concessions rurales ou urbaines frappées de déchéance ou du droit de reprise dans ces deux régions.

S’agissant précisément du domaine public de l’Etat, il ressort selon des responsables du ministère des domaines du cadastre et des affaires foncières que des droits d’occupations temporaires de ces espaces par les entreprises d’exploitation de carrières, sont parfois distraits ou peinent à être recouvrés par les responsables des domaines et du cadastre.

On se souvient que courant avril 2022, Henri Eyebe Ayissi, dans le cadre du combat pour l’assainissement du secteur foncier, avait procédé à une suspension des immatriculations directes des terrains dans les départements de la Lékié, de la Mefou-et-Afamba, de la Mefou-et-Akono, du Mbam-et-lnoubou, du Mbam-et-Kim, de la Haute-Sanaga, dans la région du Centre. Le Dja et Lobo, la Vallée du Ntem, l’Océan, la Mvila dans le Sud ; le Wouri, la Sanaga-Maritime, le Moungo, le Nkam dans le Littoral ; le Noun à l’Ouest ; laBé- noué au Nord ; le Fako dans le Sud-ouest ; la Mezam au Nord-Ouest ; le Lom-et-Djé- rem à l’Est ; et enfin le Mayo-Banyo et la vina dans l’Adamaoua.

Malgré cela, une opération spéciale de délivrance des titres fonciers a été réalisée par ce département ministériel. Opération au cours de laquelle plus d’un millier de titres fonciers ont été délivrés dans les villes de Yaoundé et de Douala. Notons que l’an dernier par exemple, dans la région du Littoral, le tribunal administratif avait 100 décisions de justice en faveur de l’Etat. Lesquelles lui ont permis de récupérer des biens dont il a été spolié du fait de quelques personnes qui ont choisi d’aller contre les lois de la République régissant le domaine national.

La campagne de recensement et d’évaluation des immobilisations corporelles intervient au lendemain de la circulaire ministérielle invitant les agents du domaine, du cadastre et des affaires foncières à plus de vigilance, afin de mettre un terme à la détention abusive des copies des titres fonciers expropriés, la modification hasardeuse ou incomplète des limites cadastrales et la non-inscription des mentions nécessaires au livre foncier dont se rendent souvent coupables plusieurs personnes expropriées, dédommagées pour cause d’utilité publique, et qui reviennent très souvent s’installer de nouveau sur les sites devenus des propriétés de l’Etat, engendrant ainsi des revendications sans fondement juridique.
Source: L’Anecdote du 23-06-2022