Cameroun : un haut gradé de l'armée poursuivi pour détournement d'arme

L’homme en tenue fait l’objet de deux procédures judiciaires distinctes devant le Tribunal militaire de Yaoundé, où il est accusé d’une part, d’utilisation abusive un véhicule militaire, et d’autre part d’avoir dissipé une arme. Le mis en cause plaide coupable pour les deux affaires.

Le capitaine Cyrille Maurice Ndzana est à la retraite. Au moment de son départ des rangs de la gendarmerie, il était en service à la compagnie de gendarmerie de Mbalmayo, région du centre. Il a été traduit devant le tribunal militaire de Yaoundé dans deux procédures judiciaires distinctes qui ont fait l’objet des débats à l’audience du 11 novembre 2021. Dans la première affaire, il lui est reproché les infractions de violation de consigne, utilisation irrégulière et abusive d’un véhicule militaire de dotation, destruction d’effets mobiliers militaires et blessure légère. Des faits pour lesquels il a plaidé coupable. Il en a été de même pour les infractions d’abus de confiance, dissipation d’effets militaires et violation de consigne qui lui sont reprochés dans la seconde affaire.

Le commissaire du gouvernement (procureur de la république) a déroulé l’accusation en l’absence de ses témoins. Pour ce qui est de la première affaire, le procès-verbal d’enquête diligenté par la compagnie de gendarmerie de Nanga-Eboko renseigne que, le 26 janvier 2019, un véhicule de marque Toyota appartenant à la gendarmerie nationale et affecté à la compagnie de Mbalmayo, a été aperçu dans un village de cette localité. Le capitaine Cyrille Maurice Ndzana, conducteur dudit véhicule, et commandant de la compagnie de Mbalmayo au moment des faits, tentait d’esquiver un obstacle sur la route, lorsqu’il a perdu la maitrise de son véhicule et s’est retrouvé dans la rigole.

Cet accident a entrainé plusieurs dommages au véhicule. Outre les importants dégâts matériels constatés, il y a eu un blessé en la personne de M. Ndo Bessala Luc, qui, malheureusement, ne s’est pas présenté à l’audience. D’où les infractions de violation de consigne, utilisation irrégulière et abusive d’un véhicule militaire de dotation, destruction d’effets mobiliers militaires et blessure légère, qui sont reprochés au mis en cause.

Aucune preuve

Le capitaine Cyrille Maurice Ndzana n’a pas contesté les faits, tels que relatés par l’accusation. Il a déclaré s’être déjà acquitté des frais de réparation dudit véhicule ainsi que des frais médicaux de l’accidenté. Le représentant de la Sureté nationale, présent à l’audience, a confirmé cette déclaration. Seulement, le mis en cause n’a produit aucun document de preuve. « Après mon départ à la retraite, je suis allé m’installer au village. J’ai été cambriolé, et tous mes documents ont été emportés, y compris les pièces justificatives qui démontrent que j’ai déjà réparé le véhicule de l’État », a-t-il confié.

Lors de ses réquisitions finales, le parquet militaire a demandé au tribunal de déclarer le mis en cause coupable des faits qui lui sont reprochés. Le magistrat du parquet a demandé au tribunal de donner une peine de principe à l’accusé, qui n’a pas d’antécédents criminels à son actif. Il a également demandé au juge militaire d’accepter les aveux de l’accusé, sous réserve de la production des éléments justificatifs démontrant qu’il s’était acquitté des frais de réparations du véhicule de la gendarmerie nationale. Le verdict sur la peine est attendu le 9 décembre prochain.

Deuxième affaire

S’agissant de la seconde affaire, le commissaire du gouvernement a relaté qu’en 2017, le commandant de brigade de la compagnie de Mbalmayo a reçu la visite d’une âme en détresse dans son unité. Cette dernière se plaignait d’avoir été victime d’un coup de vol. C’est ainsi que l’homme en tenue avait emprunté l’arme et dix munitions appartenant à l’adjudant Abena Abena Justin, en service dans une autre unité, pour intervenir. Seulement, après l’opération, le commandant n’a pas restitué les effets de son collaborateur. Sommé à plusieurs reprises par M. Abena Abena Justin de lui rendre l’arme, Cyrille Maurice Ndzana ne s’est pas exécuté. En 2019, l’adjudant est une fois plus allé demander à son supérieur ses effets. Ce dernier lui a plutôt remis un autre pistolet automatique et huit munitions. Ce sont ces faits qui ont été qualifiés d’abus de confiance, dissipation d’effet militaire et violation de consigne, comportement amoral susceptible de ternir l’image et la dignité militaires.

Dans sa prise de parole, l’accusé a sollicité l’indulgence du tribunal au regard des services rendus à l’Etat du Cameroun pendant 34 ans de carrière. Il a néanmoins expliqué au tribunal que le commissaire du gouvernement présent à l’audience était à Mbalmayo au moment des faits. Il témoigne que l’opération qu’il avait menée avec l’arme de con collaborateur lui avait permis «de neutraliser le grand bandit qui semait la terreur dans cette localité. Cet incident survient en fin de ma carrière. Je me remets à la sagesse du tribunal », a-t-il déclaré. Le représentant du ministère de la Défense (MINDEF) dans la procédure a réclamé la somme de 999.300 francs à l’accusé, représentant les dommages et intérêts. « L’arme qui avait été remise au capitaine appartenait à une autre unité à Mbalmayo, on continue de réclamer cet armement », a-t-il confié.

En dépit du fait que le parquet militaire ait confirmé sa présence à Mbalmayo au moment des faits, il a quand même demandé au tribunal de déclarer le mis en cause coupable des infractions retenues à son encontre. Pour ce qui est du préjudice sollicité par l’État, le commissaire du gouvernement a estimé que la demande du représentant du MINDEF ne reflète pas la réalité quand on sait que deux munitions seulement représentent le préjudice réel subi. « Où est passé l’arme que vous avez déchargée auprès de M. Abena Abena, et où avez-vous pris celle que vous lui avez restituée », a interrogé le juge ? Face à ces deux questions, le capitaine Cyrille Maurice Ndzana est resté bouche bée. Il a été reconnu coupable des faits qui lui sont imputés. Mais il connaitra le sort que lui réserve le tribunal militaire le 9 décembre 2021.