Cameroun : un policier puni pour s'être soulagé dans une brousaille lors d'une opération

Alors qu’il prenait part à un bouclage, il s’être retiré un temps de son poste de surveillance pour se mettre à l’aise dans une broussaille. On lui a retiré trois échelons.

A la Sûreté nationale, les besoins naturels ont peu d’urgence face aux mesures de sécurité. L’inspecteur de police Wamba Zetaga Thierry Hector l’a appris à ses dépens. Dans la nuit du 7 au 8 septembre 2015, le concerné participait au «bouclage» effectué au quartier Manbanda situé près de Bonaberi dans la ville de Douala. Dans le jargon policier, le «bouclage» est une opération de sécurité menée de manière inopinée afin de surprendre une cible recherchée. Alors que l’opération était en cours, M. Wamba Zetega dit s’être momentanément retiré de son poste de surveillance pour se mettre à l’aise dans une broussaille.

Malheureusement, alors qu’il se soulageait, le délégué régional de la sécurité du territoire du Littoral, qui supervisait lui-même le «bouclage» évoqué, effectuait la ronde des postes pour s’assurer du bon déroulement de l’opération. Ayant trouvé le poste confié à M. Wamba Zetega vide, le haut gradé de la police avait considéré l’absence du flic comme une violation de consignes de la hiérarchie. Pour l’accusation, M. Wamba avait déserté son poste pour racketter les automobilistes.

Dans la foulée, le haut gradé avait servi une demande d’explications à M. Wamba qui était plus tard traduit au conseil de discipline de la police. Il s’est tiré d’affaire avec la sanction d’abaissement de grade. Il est parti du 4e au 1er échelon d’inspecteur de police. En fait, M. Wamba a attaqué l’arrêté du chef de l’Etat pris le 15 juillet 2018 lui infligeant la sanction évoquée prise sur la base du rapport du conseil de discipline de la police et sollicite, en outre, 15 millions de francs d’indemnisation. Son recours a été examiné devant le Tribunal administratif de Yaoundé le 6 septembre 2022.

Gardien ou inspecteur

Me Mbianga Boniface, l’avocat du plaignant, a expliqué au tribunal que son «client fait partie d’une espèce rare». En 2009, M. Wamba avait présenté le concours lancé par la Sûreté nationale pour le recrutement des élèves inspecteurs de police. Mais lors de la publication des résultats, il avait été admis parmi les élèves gardiens de la paix. Son client ne s’y était pas opposé. Alors qu’il subissait la formation au Centre d’instruction et d’application de la police (Ciap) de Muntengene, il fut renvoyé dudit centre pour «défaut de diplôme». Il avait été découvert qu’il n’avait pas concouru dans la catégorie de gardien de la paix.

Heureusement, les résultats de l’enquête ouverte sur cette affaire étaient favorables au plaignant, la police s’étant rendue compte que c’est par erreur que le nom de M. Wamba s’était retrouvé dans la liste des élèves gardiens de la paix alors qu’il avait régulièrement passé le concours des inspecteurs de police en 2009. Pour réparer le tort, M. Wamba avait été réadmis au Ciap de Muntengene en 2014 pour suivre cette fois la formation d’inspecteur de police.

En 2015, lors de l’incident du «bouclage» de Manbanda, Me Mbianga indique que son client avait été déployé en stage dans une unité de l’Esir à Douala, arborant les épaulettes d’élève inspecteur de police. D’ailleurs, la demande d’explication comme la convocation au conseil de discipline, fait observer l’avocat, avaient été servis à son client sous ce statut. Devant le conseil de discipline, l’avocat dit avoir soulevé l’incompétence du conseil à statuer au motif que cette instance n’est habilitée à juger que les fonctionnaires du corps la police. Or, M. Wamba à cette époque n’avait pas formellement le statut de fonctionnaire. De ce fait, le dossier devrait être transféré au conseil de discipline du Ciap de Muntengene. L’avocat a conforté son argumentaire en lisant les différentes dispositions régissant la discipline des fonctionnaires de la Sûreté nationale et celles des élèves des écoles et centres d’instruction de la police.

Etat de nécessité

Alors que l’affaire était en instruction, le 4 janvier 2017, le chef de l’Etat a d’abord signé un arrêté intégrant M. Wamba dans le corps des fonctionnaires de la Sûreté nationale avec reconstitution de sa carrière à compter de 2009. Six mois plus tard, le 15 juillet suivant, il signait l’arrêté infligeant au plaignant la sanction critiquée. Pour Me Mbianga, l’acte d’intégration qui a certes un effet rétroactif est intervenu après la commission des faits litigieux.

Pour sa part, le représentant de la police dans la procédure estime que M. Wamba ne peut pas avoir bénéficié des droits et avantages de l’acte de son intégration à la police et refuser de se soumettre aux obligations liées à cet acte. «Quand on nous demande de faire le rappel des salaires, on est fonctionnaires, mais lorsqu’il s’agit de répondre des fautes disciplinaires, on n’est plus fonctionnaires», ironise-t-il ajoutant : «c’était un cas exceptionnel, il était de bon ton que son cas soit traité de manière exceptionnelle». Les faits querellés, insiste-t-il, sont assez graves, car M. Wamba, aurait dû demander la permission avant de «sortir du dispositif de sécurité». En réaction, Me Mbianga a dit que «[son] client était dans l’urgence. Dans un état de nécessité. En situation d’urgence doit-on demander la permission ? Assouvir un besoin naturel n’est pas manquer le respect à sa hiérarchie».

Lors de ses réquisitions, le ministère public a pris fait et cause pour l’Etat. «On n’abaisse pas les grades à celui qui n’est pas fonctionnaire […]. Les faits ont été commis lors d’une période sensible : l’opération de « bouclage ». Vous avez un besoin vous signaler. On ne badine pas avec la sécurité.» Finalement, après s’être retiré pour réfléchir sur sa décision, le tribunal est revenu annoncer au public qu’il va mener son «enquête» avec les parties à huis clos (chambre de conseil) le 21 septembre afin de «déterminer le statut» qu’avait M. Wamba au moment des faits. C’est alors qu’il rendra sans doute sa décision.