Cameroun : un puissant magistrat récompensé par Paul Biya

Les grands hommes ont toujours laissé des traces de leur passage sur terre. Le Cameroun en compte plusieurs. Paul Biya vient de distinguer encore quelques-uns.

En effet, le Conseiller Juge Sandeu Emmanuel, a été élevé au grade d'Officier de l'Ordre de la Valeur par le President Paul Biya , pour les bons et loyaux services rendus à la Nation, ce mercredi 05 Octobre 2022 à l'esplanade de la Cour Suprême, a annoncé Polycarpe xavier Atangana eteme

Le Juge Emmanuel Sandeu est bien connu dans l’appareil judiciaire camerounais. En 2008,il s’était illustré dans un recours en révision introduit par l’Etat, représenté par le Ministère de la Culture, contre l’ordonnance de sursis à exécution du retrait de l’agrément de la Cameroon Music Corporation (CMC) qu’il avait jugé irrecevable.

« Ces décisions de la Cour Suprême sont loin d’être la preuve, par excellence, de l’indépendance du pouvoir judiciaire, qu’elles peuvent paraître. Le juge Emmanuel Sandeu, qui a rendu l’ordonnance du 17 décembre 2008, avait ignoré les mémoires de l’Etat du Cameroun, que les défendeurs disent pourtant avoir déposé dans les délais. Ce qui devrait juridiquement conduire à la nullité de la décision. L’ordonnance du 05 mai n’en tient pas non plus compte. Interrogé sur cette omission, le juge fait valoir son devoir de réserve. Une lapalissade selon laquelle « un juge n’a pas le droit de commenter sa décision ».

Pour réfuter la thèse de la conspiration du silence, il estime n’avoir « aucune raison de prononcer un jugement contre l’Etat ». Il n’en demeure pas moins qu’il s’est passé des dispositions de l’Article 101 de la loi de 2006, portant organisation de la Cour Suprême du Cameroun. Celle-ci lui donne le droit de mettre les parties en demeure, pour une présentation, dans les 15 jours, de leurs conclusions.

D’autre part, les deux ordonnances mettent sur la scène deux sociétés de gestion du droit d’auteur de l’art musical, alors même que la loi stipule qu’il ne doit en exister qu’une seule à la fois. La suprême des cours de justice camerounaises ne semble pas avoir été au courant de ces dispositions. Le juge s’en défend. La réponse positive, au sursis à exécution, introduit par la CMC, est intervenue, 5 mois après la fin de l’action concernée. Puisque, légalement, la mort de la CMC était consommée avec la naissance de la Socam. La CS a-t-elle pu ignorer qu’un recours en sursis à exécution ne vaut que le temps que dure l’action concernée ? », rappelle podcastjournal.net