Cameroun : un sulfureux membre du Conseil constitutionnel démissionne, le pouvoir de Biya vacille

Conseil constitutionnel au Cameroun

Fri, 4 Nov 2022 Source: www.camerounweb.com

Le Conseil constitutionnel du Cameroun vient d’enregistrer une démission retentissante. On pressentait le coup face à la volonté ardente du membre démissionnaire d’essayer une nouvelle chose dans sa vie et dans sa carrière professionnelle, loin du rouage de la politique.

Le journaliste Boris Bertolt confirme la démission du Camerounais qui embrasse un autre domaine incompatible avec son ancienne mission au Conseil constitutionnel.

« Le membre du conseil constitutionnel, Emile Essombe démissionne du Conseil constitutionnel pour prendre la tête de la Fédération camerounaise de handball », écrit-il.

Le lanceur d’alerte informe que « le sulfureux Emile Essombe, membre du Conseil constitutionnel, est aujourd’hui candidat à la présidence de la Fédération camerounaise de handball ».

Or, « l’article 8 alinéa 4 des textes régissant le Conseil constitutionnel indique clairement que : "tout membre du Conseil constitutionnel candidat à un mandat électif est considéré comme démissionnaire ».

Boris Bertolt ajoute : « Ainsi de fait en se portant candidat à la tête de la Fédération camerounaise de handball, Emile Essombe ne peut plus être membre du Conseil ».

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En effet, une partie des textes évoqués dispose que : « Les membres du Conseil constitutionnel sont astreints à l'obligation de réserve et de discrétion professionnelle même après la cessation de leur mandat.

Article 6 : Chaque membre du Conseil constitutionnel s'engage à respecter les obligations prévues par la présente loi afin de préserver l'indépendance et la dignité de sa fonction.

Article 7 : Les membres du Conseil constitutionnel tiennent le président du Conseil constitutionnel informé des changements survenus dans leurs activités extérieures au Conseil constitutionnel.

Des incompatibilités

Article 8 :

(1) Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec :

- la qualité de membre du gouvernement ;

- la qualité de membre du Conseil économique et social ;

- la qualité de membre de la Cour suprême ;

- l'exercice de tout mandat électif ou de tout autre emploi public, civil ou militaire ;

- toute autre activité professionnelle privée pouvant affecter son honorabilité, son impartialité, son intégrité, sa neutralité et son honnêteté intellectuelle ;

de toute fonction de représentation nationale.

(2) Les fonctionnaires nominés au Conseil constitutionnel

Sont placés en position de détachement. Leur avancement d'échelon, de classe ou de grade est automatique.

(3) Les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat nommés au Conseil constitutionnel sont réputés avoir opté pour ces dernières fonctions s'ils n'ont pas exprimé au président de la République une volonté contraire dans les huit (08) jours suivant la publication de leur nomination.

(4) Tout membre du Conseil constitutionnel candidat à un mandat électif est considéré comme démissionnaire (…) ».

Source: www.camerounweb.com