Publier la photo d'une personne sur internet peut s'avérer très dangereux
Publier la photo d'une personne sur internet sans le consentement de cette personne peut s'avérer très dangereux pour l'auteur de ladite publication.
J'ai lu sur Facebook une publication où une personne a publié les photos de sa débitrice indélicate et celle du géniteur de celle-ci. En effet,il réclame à la dame le remboursement de la dette d'une somme de plus de 2 millions de francs qu'elle ne parvient pas à rembourser depuis plusieurs années. Nous l'avons dit dans une précédente publication,il existe des moyens légaux de recouvrement de créances.
Procéder par "l'affichage" est loin d'être la solution,au contraire la situation peut se retrouver contre le prêteur. Les droits à l'image,la dignité et l'honneur sont protégés presque partout dans le monde et au Cameroun en particulier. La loi Nº 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité punit sévèrement toute personne qui publie sur internet les photos d'une autre sans son consentement. D'ailleurs l'article 75 de cette loi prévoit une peine de prison de 2 à 5 ans et d'une amende de 1 à 5 millions ou l'une de ces deux peines seulement à celui qui se rend coupable d'une telle infraction.
Il est à préciser que même le voleur que vous apprendrez en pleine commission de son forfait,il ne vous est donné aucun droit de publier sa photo sur internet car vous porter atteinte à sa dignité, à son honneur et il pourra vous poursuivre à son tour. Même s'il est manifeste que l'acte commis par le voleur est répréhensible, celà ne donne pas le droit de "l'afficher" car portant atteinte à la présomption d'innocence.
La prêteuse et son père qui ont désormais leurs photos qui circulent sur la toile peuvent valablement engager des poursuites pénales sous réserve de constitution de partie civile, laquelle action civile pourrait leur permettre de réclamation les dommages intérêts conformément à l'article 1382 du code civil Napoléon.
En clair, à chaque situation que traversez, consultez votre conseil avant d'agir car nul n'est censé ignorer la loi !
