Camrail n’a aucune obligation d’indemniser les victimes - Assureur

Leopold Nguiffo, expert en Assurance donne quelques éclairages sur le rôle des assurances, selon le code de la Conférence Interafricaine des Marchés de l'Assurance (CIMA) à la suite de l’accident du train 152 de Camrail qui a fait plusieurs morts et blessés.

Dans une interview accordée au journal Le Quotidien de l’Économie paru le 26 octobre 2016, Leopold Nguiffo, expert en Assurance donne quelques éclairages sur le rôle des assurances dans la gestion de la suite de l’accident du train 152 de Camrail survenu le 21 octobre dernier. Selon lui, il convient de dire que le code CIMA a exclu les corps de véhicule ferroviaire du champ de l’obligation d’assurance de responsabilité civile. C’est-à-dire que l’article 203 du code CIMA a exclu les chemins de fer et tramways de son champ d’application, donc, de l’obligation d’assurance.

Les chemins de fer et tramways évoluent sur des voies prioritaires. Et étant sur ces voies prioritaires, le régulateur n’a pas jugé utile de les astreindre à l’obligation d’assurance qui pèse sur les véhicules terrestres à moteur. Et donc, Camrail n’est pas assujetti à la même obligation d’assurance que les autres véhicules à moteur. Elle n’a donc aucune obligation d’indemniser les victimes du point de vue règlementaire, révèle l’expert.

Il reconnait cependant que les victimes et les ayants droit des victimes devront avoir réparation, car pour lui, on ne saurait imaginer une entreprise comme Camrail, fonctionner sans ce type d’assurance qui couvre les sinistres tels que celui du 21 octobre 2016. Maintenant, si Camrail n’est pas assurée, elle devra en assumer par elle-même les conséquences de cet accident.

Ainsi, s’il est vrai que les véhicules ferroviaires ne sont pas obligatoirement assujettis à l’assurance comme les autres véhicules à moteur terrestre, il n’en demeure pas moins vrai que tout transporteur par voie ferroviaire a la responsabilité de souscrire à des assurances qui puissent couvrir des catastrophes.

Pour que les victimes et ayants droit soient indemnisés, l’entreprise devrait faire un communiqué pour les orienter vers la compagnie d’assurance qui va les indemniser. En principe, dès que l’accident est survenu, Camrail devrait immédiatement déclencher le processus d’indemnisation et de prise en charge des victimes et des ayants droit. (Prise en charge hospitalière et l’indemnisation des victimes). Car, il faut qu’il y ait réparation du préjudice subit, pour la perte des biens matériels et des dommages corporels et moraux subis. La compagnie d’assurance en question également, devrait prendre les devants pour inviter les victimes et/ou leurs ayants droit à se présenter à ses bureaux et leur donner la conduite à tenir, au cas où Camrail ne fait aucune déclaration.

L’assurance ne pourra malheureusement pas indemniser les passagers qui sont entrés clandestinement. Mais, s’ils ont embarqué régulièrement, même s’ils ne possèdent pas de ticket de transport, Camrail devra assumer cette responsabilité.