Christian Ntimbane Bomo
La tribune aborde les leçons tirées des dissensions internes au sein du parti politique PCRN au Cameroun. L'auteur souligne que la simple condition d'avoir des élus ne garantit pas qu'un parti d'opposition puisse investir un candidat valable à l'élection présidentielle. La sécurité juridique des statuts des associations, notamment des partis politiques, est remise en question en raison de l'absence de cadre légal clair. L'auteur propose l'adoption d'un code des associations au Cameroun pour remédier à cette lacune. De plus, il souligne la nécessité de réformer le code électoral pour contrer les manipulations politiques liées aux dissensions internes dans les partis. En conclusion, l'auteur appelle à la mobilisation pour l'adoption d'un code des associations et la réforme du code électoral.
Ci-dessous l’intégralité de sa tribune :
LEÇONS À TIRER SUITE À LA QUESTION DES DISSENSIONS INTERNES AU SEIN DU PARTI POLITIQUE PCRN.
Il est maintenant clair que la condition d’avoir au moins un élu , ne garantit à aucun parti politique camerounais d’opposition , je dis bien aucun, ayant un ou des élus, qu’il pourra investir valablement un candidat interne ou externe à l’élection présidentielle.
La seule condition prévue dans le code électoral, qui peut en l’état, garantir une candidature à l’élection présidentielle à un citoyen, est celle indépendante, c’est à dire de non appartenance à un parti politique et d’obtention des 300 signatures d’élus, à raison de 30 par régions.
En effet, seule cette dernière condition est à l’abri des risques d’invalidation de candidature des candidats de partis politiques.
La mauvaise gestion ou la persistance des dissensions internes peuvent provoquer la disqualification de la liste aux élections ou de la candidature à l’élection présidentielle, présentés sous le label d’un un parti politique.
Car pour qu’une investiture soit valide dans un parti politique ayant ou pas des élus , il faut qu’elle soit faite par les instances habilitées par ses statuts.
Or il se pose au Cameroun, la question de la sécurité juridique des statuts des associations, des décisions prises dans le cadre de ces assemblées générales, congrès, sans un cadrage légal préalable comme en matière de sociétés.
En d’autres termes, en matière de sociétés, il existe une réglementation qui est l’Acte uniforme OHADA sur les sociétés. Cette réglementation est le cadre juridique auquel les statuts des sociétés vont se conformer. En cas de conflit entre associés, relativement à une disposition statutaire, l’interprétation de la disposition statutaire sera faite par rapport à la réglementation.
Malheureusement et certainement à dessein, s’agissant des partis politiques ou de toute autre association, il n’existe pas de loi-cadre.
Le conflit actuel au sein du groupement interpatronal GICAM trouve son origine dans ce vide juridique sur l’organisation et le fonctionnement des associations.
C’est aussi cette absence de cadrage legal des statuts des partis politiques qui ouvre à la voie aux manipulations politiques d’élimination de concurrents politiques.
Même la loi de 1990 sur la création des partis politiques et qui fait office de loi- cadre sur les partis politiques, est d’une vacuité désolante.
Comment peut-on – on imaginer qu’une loi sur les partis politiques ne puisse pas définir le statut du militant d’un parti politique ou encore le régime juridique des résolutions prises au cours des assemblées et congrès, ou encore les voies et délais de recours contre elles?
De telle sorte que les partis politiques se contentent simplement de délivrer des cartes de membres, comme preuve qu’un citoyen est leur militant ou encore de notifier au ministère de l’administration leurs actes et résolutions.
Faute de la définition du statut de militant d’un parti politique par une loi cadre, laquelle aurait consacré juridiquement le militantisme politique partisan , les cartes d’adhésion des partis politiques sont en réalité, sans aucune valeur juridique.
C’est pourquoi, un groupe de citoyens se prévalant d’être des membres d’un parti peut valablement décider de convoquer une assemblée , un congrès, prendre des résolutions concurrentes , afin de créer un imbroglio, dont la justice aura elle – même des difficultés à régler.
C’est ce qui se passe avec l’UPC et ses nombreuses tendances depuis des décennies.
Toutes les procédures judiciaires engagées par différentes factions ou tendances n’ont jamais pu dire, et jusqu’à ce jour, qui est légal et légitime à parler au nom de l’UPC.
Début des années 2000, l’un des pères fondateurs du SDF, feu le bâtonnier Bernard MUNA, avait convoqué une assemblée générale du SDF comme le fait en ce moment Monsieur Robert Kona,le père fondateur du PCRN, l’administration qui a toujours vu d’un bon oeil l’affaiblissement du SDF, avait laissé faire.
Cette réunion qui devait exclure Ni John FRU NDI du SDF ,fut juste interrompue à cause d’une violente rixe dans la salle des travaux et qui entraina l’assassinat du militant DIBOULÉ.
Un colonel en retraite, devenu militant du SDF, fût arrêté et écroué à la prison de Kondengui pour assassinat. Le chairman NI John FRU NDI bénéficiera, après des tractations d’un arrêt de poursuites du ministre de la justice. Ce qui lui avait aussi évité la prison.
EN CONCLUSION,
1- Nous proposons que les partis politiques et autres acteurs de la société civile opérant dans le domaine associatif se concertent et se mobilisent pour exiger l’adoption d’un code des associations au Cameroun.
2- Une fois de plus ,le combat pour la réforme du code électoral doit être poursuivi par toutes les forces politiques et sociétés civiles . Car c’est l’actuel code électoral qui favorise les récupérations des dissensions internes dans les partis politiques, afin de les affaiblir ou exclure du champ politique.
Christian Ntimbane Bomo
Candidat déclaré à l’élection présidentielle.
NB : Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la position éditoriale d’Actu Cameroun
