Chi Asafor en quête d’immunité au TPI

Justice Camerounaise1 Photo utilisée à titre d'illustration

Tue, 2 Aug 2016 Source: cameroon-info.net

Chi Asafor est devant le Tribunal de Première Instance (TPI) de Yaoundé pour des faits supposés de corruption et de fausse expertise.

Le journal Kalara édition du 1er août 2016 précise que c’est Genest Mbala Ndono, l’ancien percepteur du Consulat du Cameroun à Marseille, qui l’y a conduit au moyen d’une citation directe.

L’employé du Contrôle Supérieur de l’État a donc formulé une demande d’immunité qui, à en croire le journal, s’appuie sur un décret Présidentiel.

Il faut dire que la conséquence de ladite demande est l’arrêt ou non des poursuites émises contre lui.Le Tribunal en principe devrait se prononcer sur cette question aujourd’hui.

En guise de rappel, le 7 juin dernier, au cours de de l’audience prévue pour l’ouverture des débats, les avocats du mis en cause ont évoqué un décret du Chef de l’État qui couvrirait d’immunité les actes posés par les Inspecteurs d’État dans l’exercice de leurs fonctions.

«Fort de ce texte, les avocats ont donc expliqué au Tribunal que les poursuites judiciaires à l’encontre de leur client perdaient toute base légale. Après avoir obtenu un renvoi pour prendre ses réquisitions, la représentante du Ministère public a dit dans une autre audience, partager entièrement la position des avocats de la défense», rapporte Kalara.

Cet argumentaire n’est pas partagé par Me Ayissi Nga, l’avocat de Genest Mbala Ndono.

Ce jour-là souligne le journal, «il n’a pas tari d’arguments pour déconstruire le «bouclier judiciaire» souhaité par M. Chi Asafor». Ce dernier a à cet effet rappelé au Tribunal le régime des immunités en vigueur au Cameroun.

Selon lui, les Inspecteurs ne sont pas concernés par ledit régime.

Aussi il a appelé le Tribunal à ne pas céder «à la manœuvre» de Chi Asafor.

Source: cameroon-info.net