Code pénal: Colère des défenseurs des droits humains

Ils ont exposé leurs arguments hier à Douala.

De plus en plus réfuté et bien que le sujet fait l’objet des débats au Parlement camerounais, le nouveau code pénal tel que révisé et proposé, ne fait pas la joie des Camerounais dans l’ensemble. En l’occurrence les défenseurs des droits humains réunis au sein d’un réseau.

Ils ont donné leur position hier dans la ville de Douala par les voix de Me Alice Nkom et Maximilienne Ngo Mbe, respectivement présidente du Conseil d’administration et Directrice Exécutive du Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (Redhac).

Ils sont clairs : « nous demandons purement et simplement le retrait de ce projet de loi et mettons le gouvernement en garde qui, au lieu de promouvoir et protéger les droits humains, ne fait qu’augmenter les frustrations et le mal être, sources d’un soulèvement populaire et d’insécurité en tout genre ».

Les concernés affirment que le dit texte proposé par le Gouvernement, qui a pour objectif de remédier aux insuffisances du document en vigueur depuis environ un demi-siècle, est loin de répondre aux attentes de tous. Ajouté au fait qu’ « il a été préparé en catimini au Ministère de la Justice. Ce n’est qu’à son dépôt à l’Assemblée nationale le 13 juin dernier que les experts en la matière ont eu connaissance de son existence », s’offusquent les interlocuteurs. Ils nous apprennent que ni les corps professionnels de la justice, ni les organisations de la société civile, ni les partis politiques, ni les universitaires et les spécialistes du droit n’ont été consultés.

Raison pour laquelle « nous souhaitons dans l’urgence un dialogue inclusif et réel avec toutes les parties prenantes. D’ailleurs où sont les Etats généraux de la justice annoncés à grandes pompes et qui auraient été un excellent préalable à l’élaboration d’un texte de loi comme celui dont il s’agit ? », s’interroge Me Alice Nkom.

Elle qui attendait du Gouvernement et principalement du Ministre de la justice, un texte réprimant les autorités administratives qui violent au quotidien les libertés fondamentales et qui font subir les représailles de toutes sortes aux défenseurs des droits humains, aux journalistes et autres activistes qui occupent l’espace auprès des citoyens que l’Etat a abandonnés.

Là où le bât blesse…

Ce qui choque tellement le Redhac est le fait que le Code pénal révisé et proposé réprime l’adultère, le vagabondage, la mendicité et prévoit aussi des amendes et des peines de prison allant de six à trois ans pour les locataires qui sont défaillants. « Or, une loi digne du nom doit être de portée générale. La mendicité comme infraction cible et va affaiblir les gens pauvres », explique Me Alice Nkom, avocat au Barreau du Cameroun.

« Concernant l’adultère, chaque personne a le droit de disposer de son corps, comme elle l'entend, même si cette personne est mariée. Bien évidemment, dans le cas du mariage, si la faute est commise, les règles prévoient un régime pour sanctionner l'adultère », tempête pour sa part Maximilienne Ngo Mbe. C’est tout simplement absurde, enchaîne cette dernière pour qui : « un droit humain se définit comme tout ce qui concourt à notre bien-être…Et pour que ce droit soit mis en œuvre, chacun doit jouer sa partition y compris l’Etat censé protéger les droits des citoyens ».

Le gouvernement se défend

Accusé de n'avoir consulté ni les acteurs de la chaîne judiciaire, ni les politiques et surtout d'avoir introduit dans le texte en examen au Parlement, des infractions controversées, le régime de Yaoundé pense plutôt que ce projet de Code pénal est suffisamment consensuel et revêt un caractère avant-gardiste.

« Il y a eu une large consultation qui a associé toutes les professions judiciaires, les notaires, les huissiers, la société civile, y compris les chefs traditionnels », a affirmé à notre confrère Rfi Afrique Me Emmanuel Mbiam, vice-président de la commission des lois constitutionnelles à l'Assemblée nationale et avocat du gouvernement. Pour l’adultère, ajoute-t-il, « on a tenu compte de la particularité du Cameroun : l’adultère de la femme a toujours été puni, mais l’adultère de l’homme n’était pas puni. Donc cette fois-ci, on a mis les hommes et les femmes sur le même pied d’égalité ».

Il poursuit : « Je peux vous dire qu’à la commission des lois constitutionnelles, toutes les femmes ont applaudi devant cette mesure en disant : "Enfin, on va pouvoir poursuivre le mari qui fait du vagabondage sexuel." Sur le problème de l’homosexualité, je vous affirme que tous les bords, aussi bien l’opposition que la majorité et le gouvernement étaient opposés farouchement à la dépénalisation ».

Des articles pas si mal…

Par ailleurs, le nouveau Code pénal, s’il venait à être adopté, est constitué de 370 articles.

Dans le livre I relatif à la loi pénale, deux dispositions nouvelles seront intégrées : l’institution de la responsabilité pénale des personnes morales et l’adoption des peines alternatives à celle d’emprisonnement et d’amende. Le livre II qui traite des crimes, délits et contraventions, intègrera quant-à-lui certaines lois spéciales.

Notamment, le Code électoral, la loi sur l’état Civil, celle portant protection du patrimoine culturel et naturel national, celle régissant les archives, celle relative à la cyber sécurité et à la cybercriminalité, et celle relative au sceau de l’Etat et aux autres sceaux publics. Quelques conventions internationales ratifiées par le Cameroun entreront également dans le nouveau code pénal.

Il s’agit de la convention des Nations unies contre la corruption, de la convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes, celle relative aux droits de l’enfant, celle des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, dite Convention de Palerme et celle des actes uniformes OHADA portant sur le droit des Affaires. Sur la forme du document, pas de changement majeur. Le texte conserve la structuration et la numérotation originelles qu’on lui connait.