Code pénal: Laurent Esso apporte des précisions

Le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des sceaux, était face à la presse mardi à Yaoundé.

Le projet de loi portant Code pénal, adopté le mois dernier au Parlement a encore fait courir la presse mardi à Yaoundé. C’était à la faveur d’une communication donnée par le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des sceaux. Laurent Esso s’est étendu sur les points qui ont provoqué la polémique au sein de l’opinion afin de lever les équivoques.

S’agissant particulièrement de l’article 127, Laurent Esso a expliqué qu’il a été reformulé pour mieux la cerner et qu’un amendement du gouvernement peut intervenir à tout moment dans le processus d’adoption d’un projet de loi au Parlement.

Sur la filouterie de loyer, le ministre d’Etat a expliqué qu’il s’agit d’encourager le locataire à respecter un engagement pris et qu’elle ne concerne que les filous, donc des escrocs, des malhonnêtes.

S’agissant de l’adultère, une autre disposition de ce Code pénal qui a créé la polémique, même si la loi punira désormais au même titre que la femme mariée, le mari infidèle « qui a des rapports sexuels avec d’autres femmes que son ou ses épouses », la même loi permet que le pardon du conjoint offensé arrête toute poursuite.

Le ministre d’Etat a surtout insisté sur les innovations du Code adopté au Parlement. Il consacre les peines alternatives pour désengorger les prisons et éviter la resocialisation souvent difficile aux prisonniers des petites peines de privation de liberté du fait de leur passage en prison. La responsabilité pénale des personnes morales, une autre innovation, permet de punir les infractions commises pour le compte de ces personnes par leurs représentants.

Le Garde des sceaux a évoqué la grâce présidentielle accordée à Me Lydienne Yen Eyoum. Il ne s’agit pas d’une entorse à la loi. Ce pouvoir est reconnu au président de la République par la loi fondamentale, a-t-il expliqué. S’agissant des amendes imputées à la mise en cause, le ministre d’Etat a rappelé que la décision prononcée contre Lydienne Yen Eyoum a ordonné la confiscation de ses biens et que la mise en exécution pourrait permettre de récupérer les sommes dues.

Sur la polémique entretenue par la presse sur la contribution de Maurice Kamto à la rédaction du Code pénal, Laurent Esso a salué la contribution du cabinet Brain Trust sollicité par le Minjustice en 2008. Mais, il est resté prudent en répondant à la question sur le montant du marché et avoue craindre une exagération de la part de la presse. « Les archives du ministère feront foi », a –t-il tranché.