Code pénal: Le Bâtonnier fait son mea-culpa

Le 16 juin 2016, l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun a tenu une session extraordinaire de son Assemblée Générale. A l’issue des travaux qui se tenaient à Yaoundé, l’Ordre, tout en critiquant certains aspects du texte, a dénoncé sa mise à l’écart concernant le projet de Code Pénal en examen à l’Assemblée Nationale.

Un jour plus tard, le Bâtonnier a effectué une sortie qui prend tout le monde à contre-pied. La Nouvelle Expression (LNE) du 21 juin révèle que Me Jackson  Ngnié Kamga a commis un communiqué le 17 juin pour préciser que les avocats avaient bel et bien été consultés.

«Le Bâtonnier de l’Ordre porte à la connaissance des Avocats qu’il a été reçu en audience le jeudi 16 juin  2016 par le Ministre d’État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l’issue de la réunion extraordinaire du Conseil de l’Ordre. Au cours de cette audience dont le but était de permettre au Bâtonnier de faire connaître les positions et les préoccupations de l’Ordre des Avocats, le Garde des Sceaux a remis en cause l’allégation de défaut de consultation de l’Ordre, en révélant au Bâtonnier que le Barreau avait été consulté par son prédécesseur  sous la mandature du Bâtonnier Eta Besong élu en 2008», souligne l’actuel Bâtonnier dans son communiqué.

Des déclarations, note le journal, corroborées par Kenfack Douglas, Directeur de la législation au Ministère de la Justice (MINJUSTICE). «Le travail technique interne a fait l’objet d’une validation externe, les 1er et 2 décembre 2011. En effet, la Chancellerie a réuni à l’hôtel Mont Fébé les parties prenantes intéressées, et en deux jours, au cours de quatre ateliers, ce travail a été revu», a-t-il indiqué hier dans les colonnes de Cameroon tribune.

En dépit de cette clarification, Me Ngnié Kamga a réaffirmé au patron de la justice la volonté des avocats de voir les propositions issues de leur dernière AG, prises en compte avant l’adoption de la nouvelle loi. «Le Bâtonnier lui (Laurent Esso, NDLR)  en a donné acte tout en réitérant que l’objectif principal poursuivi par le Conseil de l’Ordre consiste à améliorer, par ses propositions, la qualité de la production législative», écrit-il.

Une doléance accueillie favorablement par Laurent Esso. «C’est dans ce contexte que le Garde des Sceaux a accepté de recevoir les contributions de l’Ordre des Avocats que lui a fait tenir le Bâtonnier via un Mémorandum» ajoute la Bâtonnier. Pas question cependant de crier victoire, l’Ordre attend que ses propositions soient intégrées dans le texte. «À présent que ses positions clairement exprimées par le Bâtonnier et le Conseil de l’Ordre sont connues à la fois du Législatif et de l’Exécutif, le Barreau demeure attentif à l’évolution du débat parlementaire» conclut Ngnié Kamga.