Code pénal: Le barreau dénonce le mépris du Gouvernement

Le Gouvernement camerounais a déposé, sur la table du Parlement, actuellement, en session ordinaire, un projet de loi portant révision du Code pénal. 49 ans (1967-2016) après son élaboration, plusieurs dispositions de ce texte connaitront des changements dans le but de s’arrimer au niveau de développement actuel de la société.

Seulement, le texte soumis à l’appréciation des Députés et Sénateurs n’a pas l’onction de la corporation des avocats du Cameroun. En effet, l’Ordre des avocats du Cameroun dénonce le fait que le Gouvernement a déposé le projet de révision du Code pénal sans le consulter au préalable. Me Francis Ngnié Kamga, Président de l’Ordre des avocats du Cameroun, a confié dans les colonnes du quotidien Mutations du 15 juin 2016 que c’est grâce à un Député qui a bien voulu mettre le texte à sa disposition qu’il s’est procurée le projet de la loi portant révision du Code pénal du Cameroun.

«Vous constatez donc que c’est de manière informelle que le barreau a pu entrer en possession de cet important texte. L’ordre des avocats n’a pas été consulté dans l’élaboration de ce projet de loi. Le principe de bonne gouvernance commandait pourtant une consultation préalable avec les acteurs du secteur de la justice avant le dépôt de ce texte au Parlement», pense-t-il.

«Les avis des gens qui en pratique seront confrontés à ce texte auraient dû être sollicités et recueillis avant que les parlementaires ne s’y penchent. Dès lors, la démarche du Gouvernement constitue un mépris envers l’ordre des avocats, car la modalité de dépôt de ce projet de loi n’a pas été respectée», argue le Président de l’Ordre des avocats du Cameroun.

Bien que n’ayant pas été associé à la révision du Code pénal dont le projet est déjà en étude au Parlement, le barreau va, cependant, s’inviter dans le débat y relatif. Un comité d’experts est à pieds d’œuvre et un conseil extraordinaire de l’Ordre des avocats aura lieu jeudi 16 juin 2016 à Yaoundé, apprend-on.

À l’issue de ce conseil, le barreau fera connaitre sa position officielle sur les mécanismes qui ont présidé à l’introduction de ce projet de loi au Parlement, mais également sur la philosophie générale du texte. «Notamment sur un certain nombre de dispositions équivoques, qui sont symptomatiques du recul de l’État de droit au Cameroun», indique Me Francis Ngnié Kamga.