La démission doit être acceptée par l'autorité compétente
Le chef d'état-major des Armées, Pierre de Villiers, a annoncé mercredi avoir remis sa démission à Emmanuel Macron sur fond de désaccord avec l'exécutif concernant le budget du ministère de la Défense. "Je considère ne plus être en mesure d’assurer la pérennité du modèle d’armée auquel je crois pour garantir la protection de la France et des Français, aujourd’hui et demain, et soutenir les ambitions de notre pays", écrit-il dans un communiqué.
Mais peut-on si facilement démissionner de l'armée? Elodie Maumont, avocate au Barreau de Paris, spécialisée dans la défense des droits des militaires, détaille les conditions dans lesquelles les militaires peuvent envisager de quitter l'institution militaire.
La démission doit être acceptée par l'autorité compétente
"On ne rentre pas dans l'armée comme on rentre dans une entreprise privée", explique-t-elle. Qu'ils s'agissent de militaires de contrat ou de carrière, la résiliation de contrat pour les premiers ou la démission pour les autres doit être approuvée par l'autorité compétente, contrairement au secteur privé où elle n'implique pas l'autorisation de la direction.
D'après l'article L4139-13 du Code de la défense, si elle est acceptée, elle entraîne alors "la cessation de l'état militaire". Le militaire qui démissionne reste toutefois soumis à une obligation de disponibilité dans le cadre de la réserve. Les militaires étant arrivés au terme de leurs années de cotisations peuvent quant à eux quitter l'armée sans autorisation préalable, et jouir de leur pension de retraite.
Les déserteurs encourent de 3 à 10 ans de prison
Un militaire qui n'aurait pas obtenu l'autorisation de résilier son contrat ou de démissionner et qui déciderait d'abandonner son poste pourrait être jugé pour "désertion". Une faute disciplinaire et une infraction pénale pour lesquelles il peut encourir entre trois et dix ans d’emprisonnement selon qu'il a agi en temps de paix, de guerre ou alors que l’état d’urgence ou de siège a été proclamé.
Pour Elodie Maumont, le régime juridique qui régit aujourd'hui la résiliation de contrat ou la démission des militaires n'est pas adapté à l'armée moderne. "Il n'est plus conforme à la pratique actuelle", estime-t-elle. "Il faudrait plus d’écoute et de transparence pour engager des procédures de résiliation", préconise-t-elle.
