Commune de Batcham : Le rétropédalage du ministre Georges Elanga Obam qui rétablit le Maire Tchinda Pierre

C'est la substance des correspondances du Ministre de la décentralisation et du développement local, adressées hier au Préfet du département des Bamboutos et au patron de l'exécutif municipal de cette circonscription à l'Ouest Cameroun.

Dans la note à l'attention du Préfet Etapa François, le Ministre Georges Elanga Obam demande de surseoir, à l'égard du Maire Tchinda Pierre de la Commune de Batcham, à l'exécution des dispositions de sa lettre N°000567/L/Minddevel/Sg/Daj du 16 février 2023 relative à l'application de l'article 229 alinéa 2 de la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées. Cette révision de la copie par le patron de la décentralisation et du développement local découle de la transmission à son niveau par le Maire de la Commune de Batcham de l'ordonnance N°Cfiba/049/Cm du 24 mars 2023 du Président du Tribunal de Première Instance de Bamenda. Laquelle ordonnance désignant un Huissier intérimaire pour assurer sa charge. Un aspect conforme à l'article 18 alinéa 2 du décret présidentiel N°2023/042 du 25 janvier 2023 portant statut et organisation de la profession d'Huissier de Justice et d'Agent d'Exécution.

À l'endroit du Maire de la Commune de Batcham, le Ministre de la décentralisation et du développement local a précisé avoir pris acte de ladite ordonnance. En conséquence de celle-ci, les dispositions de sa lettre du 16 février dernier sont donc rapportées. Toutefois, le Ministre Georges Elanga Obam a saisi cette occasion pour lui réitérer l'existence d'une incompatibilité entre la fonction d'Huissier de Justice et celle du Maire au sens des articles 5 et du décret visé plus haut, en lien avec les articles 134 et 144 de la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019.