Communiqué du Conseil des Ministers du 28 juin 2016

Le communique publié à l'issue de la première session du Conseil national de la décentralisation au titre de l'exercice 2016.

Le Premier ministre, chef du gouvernement, Monsieur Philemon Yang, a présidé ce mardi 28 juin 2016, à partir de 9h dans la Salle des Conseils, la première session ordinaire du Conseil national de la décentralisation, au titre de l'exercice 2016, à laquelle prenaient part, outre ses proches collaborateurs, des membres du gouvernement, des parlementaires, des représentants du Conseil économique et social, des représentants des magistrats municipaux, ainsi que ceux de la société civile.

Trois principaux points étaient inscrits à l'ordre du jour, à savoir :

le compte rendu des activités du secrétariat permanent du Conseil national de la décentralisation pendant l'inter session, par le secrétaire permanent du Conseil ; le point de la mise en œuvre des directives prescrites par le Premier ministre au cours de la session du Conseil national de la décentralisation tenue le 29 décembre 2015 ; la présentation du rapport de l'étude relative à l'impact de la politique de décentralisation sur les populations camerounaises de 2010 à 2015.

Après le propos d'ouverture du Premier ministre, chef du gouvernement, le secrétaire permanent a présenté le compte rendu des activités du secrétariat permanent du Conseil national de la décentralisation pendant l'inter session, duquel il ressort que l'activité pendant cet intervalle a consisté, notamment au suivi de la mise en œuvre des directives issues de la précédente session du Conseil, à la participation de la mise en œuvre de certaines directives, à la contribution à la codification du processus de décentralisation, ainsi qu'à l'accompagnement de la réalisation de l'étude sur l'impact de la politique de décentralisation sur les populations camerounaises de 2010 à 2015.

Le Conseil a ensuite écouté l'exposé du ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation sur la mise en œuvre des directives du Conseil relatives à l'accompagnement et l'encadrement du processus de décentralisation. A ce sujet, il a souligné, entre autres, l'organisation du 11 mai au 16 juin 2016 des séminaires régionaux de formation et de renforcement des capacités d'environ 1900 acteurs locaux de la décentralisation, desquels sont ressorties de nombreuses propositions d'amélioration de la conduite du processus de décentralisation, la mise en place des mécanismes nécessaires au règlement des rémunérations des magistrats municipaux, ainsi que le transfert effectif aux Communes, de près de 18,5 milliards de F au titre des produits des impôts locaux soumis à péréquation pour le compte du premier trimestre 2016.

Dans leurs interventions complémentaires portant respectivement sur l'optimisation des ressources issues de la Dotation générale de la décentralisation et le mécanisme approprié de transfert des crédits budgétaires, les ministres en charge des finances et de l'économie, ont relevé une nette évolution des ressources financières transférées aux Communes depuis 2010, boostée par les produits de la fiscalité locale.

En vue d'une allocation optimale desdites ressources, ils ont préconisé l'élargissement de l'assiette fiscale locale et la maîtrise par les acteurs locaux, de la chaine de Planification-Programmation-Budgétisation-Suivi/évaluation (PPBS).

Concernant le rapport de l'étude relative à l'impact de la politique de décentralisation sur les populations camerounaises de 2010 à 2015, il est ressorti de la présentation faite par le consultant mandaté à cet effet, que l'exercice des compétences transférées par l'Etat aux communes, a permis d'améliorer le niveau de vie des populations locales, notamment dans les domaines du développement économique et social, en dépit de la faible qualité des ouvrages réalisés. En guise de recommandations, l'étude a notamment révélé la nécessité de l'optimisation des interventions publiques locales par l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie opérationnelle de la décentralisation adossée aux plans communaux de développement, au DSCE et aux exigences du budget-programme requis par les régimes financiers de l'Etat et des collectivités territoriales.

Au terme des travaux et prenant acte des diligences effectuées dans la mise en œuvre des directives issues de la session du Conseil du 29 décembre 2015, le Premier ministre, chef du gouvernement a demandé :

au ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, de finaliser et présenter à une session extraordinaire du Conseil, le projet de stratégie nationale de la décentralisation ; d'élaborer et de mettre à la disposition des collectivités territoriales décentralisées et des représentants de l'Etat, des modèles de conventions d'utilisation des ressources humaines de l'Etat par les municipalités, afin de leur permettre d'exercer de manière optimale les compétences qui leur sont transférées, en attendant la finalisation du cadre juridique y afférent ; de lui faire tenir les projets de textes actualisés dont l'aboutissement était attendu, en vue de solliciter à nouveau leur sanction par l'autorité compétente.

au ministre des Finances, de finaliser l'étude en cours dans ses Services, visant à passer de la logique des délégations des crédits aux Communes à celle de la dotation des subventions, et d'envisager la mise en œuvre de ses résultats dès l'exercice budgétaire 2017; au ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire, en liaison avec le ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, de mettre en place un mécanisme visant à prendre en compte les plans communaux de développement (PCD) dans la programmation des projets d'investissement des collectivités territoriales décentralisées; au ministre de l'Eau et de l'Energie et au ministre des Arts et de la Culture, en liaison avec le ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, de soumettre à ses Services, avant le 15 septembre 2016, les projets de décret fixant respectivement les modalités d'exercice des compétences en matière d'électrification des zones nécessiteuses, et d'organisation des concours littéraires et artistiques au niveau local ; au ministre des Travaux publics, de lui faire tenir dans les meilleurs délais, le point sur le transfert des ressources financières nécessaires à l'exercice par les Communes, des compétences qui leur ont été transférées par décret n° 2012/2324/PM du 13 août 2012, en matière de réalisation des travaux de cantonnage routier.

Le Conseil s'est achevé à 10H 45 mn.-

Yaoundé, le28 juin 2016

FOUDA Séraphin Magloire